Le contrôle social et le Code pénal social : focus sur les services d’inspection et leurs pouvoirs
Dans un monde où les enjeux liés au contrôle social et au Code pénal social sont de plus en plus prégnants, nous vous invitons à participer à un webinaire unique dédié à ces thématiques essentielles.
Lors de cette formation, par le biais de cas pratiques issus de la jurisprudence, nos orateurs exploreront des questions fondamentales telles que :
- Comment se préparer efficacement à un contrôle social ?
- Quel est le rôle des inspecteurs sociaux et quels sont les pouvoirs dont ils disposent ?
- Quel est le rôle de l’auditorat du travail et quels sont ses pouvoirs ?
Cet exposé abordera ces questions au regard du nouveau livre 1 du Code pénal social.
Que vous soyez avocat, employeur, responsable des ressources humaines, juriste d’entreprise ou encore représentant syndical, ce webinaire vous fournira un socle de connaissances indispensable vous permettant de naviguer efficacement dans le paysage complexe du contrôle social.
Ce webinaire s’appuie sur l’ouvrage rédigé par Monsieur Marc Morsa et préfacé par Monsieur Charles-Éric Clesse.
ORATEURS
Charles-Éric Clesse
- Professeur ordinaire à l'ULB
- Directeur adjoint de l'IFJ
- Président du conseil consultatif du droit pénal social
Marc Morsa
- Conseiller général, directeur du département international du SPF Sécurité sociale
- Collaborateur scientifique auprès du centre Crides, UCLouvain
Le webinaire a fait l'objet d'un report au 29 janvier 2025.
FRAIS D'INSCRIPTION
- Participation au webinaire sans ouvrage : 160€ TVAC
- Participation au webinaire avec ouvrage: 245€ TVAC
L'OUVRAGE
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
ITAA: demande en cours
IJE: sur demande
IFJ: pris en charge.
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
ATTENTION - L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]