Le droit de la preuve à l'épreuve

SOUS LA COORDINATION DE BARBARA MEIRSSCHAUT ET EMILIE VANSTECHELMAN

PRÉSENTATION                                                                                     
                                                 

Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Un peu moins de 3 ans plus tard, le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution fera un point théorique et pratique sur la matière dans tous ses états.

Après un petit tour d’horizon de l’actualité législative et jurisprudentielle belge, nous quitterons les frontières du royaume afin d’examiner la façon dont la preuve est traitée en droit européen.

L’après-midi sera consacrée à une approche plus pratique en abordant notamment les évolutions technologiques importantes qui impactent les différents modes de preuve et principalement la reine des preuves, le constat.

Le colloque s’achèvera sur un retour d’expériences françaises qui apportera un éclairage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat déporté, les attestations de dépôts, etc.

Grâce aux regards croisés des orateurs, l’après-midi proposera une synthèse critique en offrant des outils concrets pour les praticiens du droit qu’il soient huissier, avocat ou magistrat.

PROGRAMME

13h30 Accueil 

14h00 Les actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la preuve

• • Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur 

14h30 Le règlement européen sur la preuve

• • Marie-Christine Bauche, huissier de justice et présidente de l’Union francophone des huissiers de justice (UFHJ) 

15h00 Questions – Réponses 

15h15 Pause 

15h30 Questions choisies sur la force probante des témoignages et des écrits et notamment celle qui                           consiste à savoir si l'exploit d’Huissier de Justice nul ou irrégulier conserve encore une force                 probante ?

• • Riccardo De Rubeis,  candidat-huissier de justice à Bruxelles et dans le Hainaut, formateur à l’UFHJ 

16h00 Le constat à l'ère des nouvelles technologies : entre adaptation et évolution

• • Alexandre Richoux, candidat-huissier de justice et médiateur civil et commercial agréé

16h30 Retour d’expériences françaises

• • Sylvian Dorol, commissaire de justice associé 

17h00 Questions – Réponses 

17h15 Conclusions 

• • Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur
    
  • Barbara Meirsschaut, candidate- huissier

17H30 Verre de l’amitié  

FRAIS D'INSCRIPTION

Le prix comprend l'inscription en présentiel ou en distanciel et les actes publiés dans la nouvelle collection "les dossiers du Bulletin des Procédures et des voies d'exécution".

• Abonné au Bulletin ou membre de l'UFHJ : 147€ TVAC
• Non-abonné et non-membre : 189€ TVAC

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