Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées - Session 1 : Notions de bases, règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges
Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions.
En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.
Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société.
La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.
Session 1 le jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 14h00
Notions de bases et règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges
Avec la participation de Marc Fyon
Cette première session sera dédiée aux notions de base où seront abordés, entre autres :
- la distinction entre les droits attachés aux actions et ceux attachés à la qualité d’actionnaire;
- le rôle de l’intérêt social dans la protection de l’actionnaire;
- en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires;
- les règles de fonctionnement des assemblées et des collèges.
Les participants peuvent décider de suivre la session soit en souscrivant aux 3 tomes, soit en ne prenant que le tome lié, le tome 1 - La protection non judiciaire des actionnaires minoritaires – Notions de base - Règles de fonctionnement des assemblées et des collèges - Protection légale et conventionnelle des actionnaires minoritaires.
L'ORATEUR

Philippe BOSSARD
Avocat associé Bossard + Associés

Marc FYON
Avocat
FRAIS D'INSCRIPTIONS
À un webinaire :
- sans ouvrage: 145 € TVAC
- avec ouvrage (tome 1, 2 ou 3): 255€ TVAC
Au cycle de 5 webinaires:
- sans ouvrages: 580 € TVAC
- avec ouvrages (les 3 tomes): 845€ TVAC
LES OUVRAGES
Manuel de l'actionnaire minoritaire des sociétés non cotées - Tomes 1 à 3
Auteur : Philippe Bossard
Préface : Roman Aydogdu
Avec la collaboration de : Maxime Born
Collection : Droit et pratique des sociétés
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 2 points juridiques
- ITAA: 2 heures
- IJE: sur demande
- IFJ : prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]