Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées - Session 1 : Notions de bases, règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges

Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire. 

Session 1 le jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 14h00

​ Notions de bases et règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges

Avec la participation de Marc Fyon  

Cette première session sera dédiée aux notions de base où seront abordés, entre autres :

• la distinction entre les droits attachés aux actions et ceux attachés à la qualité d’actionnaire; 
• le rôle de l’intérêt social dans la protection de l’actionnaire; 
• en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires;
• les règles de fonctionnement des assemblées et des collèges.

Les participants peuvent décider de suivre la session soit en souscrivant aux 3 tomes, soit en ne prenant que le tome lié, le tome 1  - La protection non judiciaire des actionnaires minoritaires – Notions de base - Règles de fonctionnement des assemblées et des collèges - Protection légale et conventionnelle des actionnaires minoritaires.