Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées - Session 2 : La protection légale de l’actionnaire minoritaire

Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire. 

Session 2 le jeudi 10 octobre 2024 de 12h00 à 14h00

​ La protection légale de l’actionnaire minoritaire

Avec la participation de Yves De Cordt

Cette Deuxième session abordera le thème de la protection légale des actionnaires minoritaires en répondant aux questions suivantes :

• quels sont les mécanismes légaux de protection de l’actionnaire minoritaire ?
• quels sont les droits fondamentaux ?
• que recouvre le droit à l’information ?
• qu’en est-il des droits relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées générales, le droit individuel d’investigation et de contrôle ?

Les participants peuvent décider de suivre la session soit en souscrivant aux 3 tomes, soit en ne prenant que le tome lié,  le tome 1  - La protection non judiciaire des actionnaires minoritaires – Notions de base - Règles de fonctionnement des assemblées et des collèges - Protection légale et conventionnelle des actionnaires minoritaires.