Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées - Session 4 : La protection judiciaire des actionnaires minoritaires

Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire. 

Session 4 le mardi 4 février 2024 de 12h30 à 14h30

​La protection judiciaire des actionnaires minoritaires 

Avec la participation de Xavier Dieux

Cette quatrième session est consacrée à la protection judiciaire des actionnaires minoritaires et abordera les thèmes suivants : 

• les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires; 
• le pouvoir intrusif du juge dans la vie sociale;
• les actions en nullité des décisions et des votes;
• l’expertise minoritaire et l’action minoritaire.
  

Les participants peuvent décider de suivre la session soit en souscrivant aux 3 tomes, soit en ne prenant que le tome lié,  le tome 2  - La protection  judiciaire des actionnaires minoritaires