Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées - Session 5 : La sortie judiciaire de l’actionnariat

Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire. 

Session 5 le mardi 11 mars 2025 de 12h30 à 14h30

​La sortie judiciaire de l'actionnariat

Avec la participation de Wim David

Cette 5ième session qui boucle le cycle porte, assez logiquement, sur le thème de la sortie judiciaire de l’actionnariat :  

• Selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l’actionnariat ?  
• L’analyse de la démission et l’exclusion à charge du patrimoine social dans les SRL et les SC 
• L’analyse des actions en exclusion et en retrait dans les SRL et les SA . 
• L’action en dissolution judiciaire. 
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Les participants peuvent décider de suivre la session soit en souscrivant aux 3 tomes, soit en ne prenant que le tome lié, le tome 3  - La sortie judiciaire de l’actionnariat