Le droit des associations et des sociétés au service de la planification patrimoniale (Wavre)

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LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

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CONTENU DE LA FORMATION

Les évolutions législatives récentes ont fait évoluer nos méthodes de planification. Comment exploiter au mieux le nouveau droit des sociétés et des associations (CSA) ? 

  • La constitution d’une société holding, aux oubliettes ? 

  • La « golden share », l’alternative à l’usufruit ? 

  • L’acte authentique est-il absolument nécessaire pour la donation de titres nominatifs ? 

  • La fondation privée belge – enfin – utilisée pour la certification des titres en une transmission ? 

ORATEUR
Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB)

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 points
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures 
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel

Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]

Date et heure
mardi 26 avril 2022
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Novotel Wavre Brussels East

RUE DE LA WASTINNE 45
1301 WAVRE
Belgique
--Novotel Wavre Brussels East--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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