Le fonctionnement du tribunal de la famille

Le tribunal de la famille est l'institution centrale où s'exerce la justice familiale. En 2022, le ministre de la justice lançait une étude de grande ampleur sur le fonctionnement du tribunal de la Famille, ce en vue de son amélioration. Réalisée par une équipe composée de membres de l’ULB et de la VUB, cette étude a abouti en 2024 à un rapport substantiel et une liste de propositions concrètes.  

Sept thématiques ont été traitées au sein de groupes de réflexion, rassemblant plus de 250 praticiens de la matière. C’est la présentation de ce rapport qui sera l’objet du présent colloque, organisé par l’Unité de droit familial de l'ULB (Centre de droit privé),  

Afin de permettre l’intervention du public et l’échange d’idées, quatre thèmes ont été retenu pour cette après-midi d'étude. Seront ainsi abordés les thèmes suivants :  

• L’étude et ses résultats: Denis Rosier et Alain-Charles Van Gysel exposeront la méthode suivie, ainsi que les principales problématiques des thématiques qui ne seront pas développées lors du colloque, et les suggestions d’amélioration formulées par les groupes de réflexion.     

• Les Modes Alternatifs de Résolution de Conflits et le Tribunal de la famille: Nathalie Uyttendaele, avec Marianne Warnant comme intervenante privilégiée, examineront les rapports complexe entre les MARCs et le Tribunal de la famille, notamment dans sa composante CRA.   

• L’organisation et fonctionnement du Tribunal de la famille: Jim Sauvage présentera les principales difficultés relevées dans l’organisation de la juridiction familiale et son fonctionnement, et les suggestions formulées pour l’améliorer, au bénéfice des praticiens et des justiciables. 

• Le Tribunal de la Famille et le Tribunal de la Jeunesse : deux juridictions côte à côte ou face à face ?: Alain-Charles Van Gysel décrira les rapports entre les deux juridictions, qui sont amenées à juger des conflits existants au sein d’une même famille, ainsi que le rôle d’interface dévolu au Parquet. 

A l’occasion de ce colloque, les participants recevront un exemplaire de l’ouvrage reprenant le rapport.

PROGRAMME

14h00 L’étude et ses résultats

• • • Denis Rosier, avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé au Centre de droit privé de l’ULB, assistant chargé d’exercices à l’ULB et à l’UMons, professeur-invité à la Heldb et 
    • Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire à l’ULB, président du Centre de droit privé, avocat au Barreau de Bruxelles

14h45 ​Organisation et fonctionnement du Tribunal de la famille 

• • • Jim Sauvage, assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles 

15h30 ​Pause-café

16h00 ​​MARCs et Tribunal de la famille, faux amis ou couple idéal ?

• • • Nathalie Uyttendaele, maitre de conférences à l’ULB et à l’ULg, avocate au barreau de Bruxelles avec pour intervenante privilégiée Marianne Warnant, avocate au Barreau de Bruxelles 

16h45 ​Le Tribunal de la Famille et le Tribunal de la Jeunesse : deux juridictions côte à côte ou face à face ? 

• • • Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire à l’ULB, président du Centre de droit privé, avocat au Barreau de Bruxelles

17h30 Clôture

FRAIS D'INSCRIPTIONS 

• Participation au colloque en distanciel, ouvrage inclus: 175 € TVAC 

• L’ouvrage sera  envoyé par la poste
• Gratuit pour les étudiant en droit de l'ULB 
• Tarif préférentiel pour les stagiaires: 125 € TVAC: inscriptions par email à [email protected]

L'OUVRAGE

Évaluation du tribunal de la famille

Présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l’équipe ULB-VUB

Sous la direction de : Alain-Charles Van Gysel, Denis Rosier, Elisabeth Alofs, Jachin Van Doninck, Sofie De Bus

Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB

FORMATION PERMANENTE