Le fonds de commerce : de la constitution à la cession
En partenariat avec les Cafés-conseils de l'UCM 
Pour un entrepreneur, le fonds de commerce est un élément central de son activité.
Après le succès de la conférence de mars 2024, nous retrouvons les meilleurs spécialistes en la matière qui vous proposent de consacrer cette fois toute une journée afin de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d’un fonds de commerce.
D’autres thématiques seront également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.
Parmi les questions qui seront abordées, épinglons les suivantes :
- L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante
- En matière de TVA : les cas de cession et de location d’immeubles au cessionnaire
- Le sort des droits d’enregistrement en cas de transmission d’immeubles neufs ou anciens
- Quels sont les points d’attention lors de la constitution d’un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?
- Qu’en est-il du gage sur le fonds de commerce suite aux récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ?
- Quels sont les principaux modes de transfert d’un fonds de commerce ? Que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?
Cette conférence intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
À l’occasion de la conférence, l’ouvrage rassemblant les actes vous sera remis.
ORATEURS
CEDRIC ALTER
Avocat associé Janson Baugniet
Professeur à l'Université Libre de Bruxelles
DENIS-EMMANUEL PHILIPPE
Avocat-associé Bloom Law
Maître de conférences à l’Université de Liège.Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
MICHEL FORGES
Avocat Associé FABER INTER LEGAL
Inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1982, Michel Forges est le fondateur de Faber Inter Legal. Il est bâtonnier de l’ordre depuis septembre 2018. Michel est un spécialiste reconnu du droit des saisies et des sûretés.
LYDIE VAN MUYLEM
Avocate au barreau de Bruxelles
Associée dans le département Banking & Finance, au sein duquel elle pratique également le contentieux commercial.
ANAIS DUPONT
Avocate au Barreau de Bruxelles - OAK law firm
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation à la conférence : 250 € TVAC
Ce prix comprend : l'ouvrage « Le fonds de commerce » le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses, ainsi que le package d'accueil (bloc-notes et stylo)
FORMATION PERMANENTE
ITAA: 8 heures
INFORMATIONS PRATIQUES
Auditoires UCM
Chaussée de Marche 637
5100 Wierde
INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font en ligne sur le site de l'UCM: cliquez ici
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]