Le fonds de commerce : de sa constitution à sa cession
PRESENTATION
Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d’activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Pour un entrepreneur, le fonds de commerce est le cœur de son activité.
Lors de sa constitution, il matérialise l’ambition entrepreneuriale, puis sert de corps à la création de valeur et permet le développement de l’activité économique.
Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.
Lors de cette conférence, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d’un fonds de commerce.
D’autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.
Parmi les questions qui seront abordées, épinglons les suivantes :
L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante
En matière de TVA : les cas de cession et de location d’immeubles au cessionnaire
Le sort des droits d’enregistrement en cas de transmission d’immeubles neufs ou anciens
Quels sont les points d’attention lors de la constitution d’un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?
Qu’en est-il du gage sur le fonds de commerce suite aux récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ?
Quels sont les principaux modes de transfert d’un fonds de commerce ? Que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?
Cette conférence intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
14h00 Accueil
14h15 Introduction
Laurent Renerken, conseiller Cession & Acquisition
14h30 La constitution, la gestion et la cession du fonds de commerce
Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit des affaires à la Solvay Brussels School
Lydie Van Muylem, avocate au barreau de Bruxelles
15h45 Pause-café
16h00 Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficultés
Michel Forges, ancien bâtonnier et Maître de conférences e.r. à l’UMons
Anaïs Dupont, avocat et membre de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
16h45 Les aspects fiscaux de la cession de fonds de commerce : questions choisies
Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles, Liège et Luxembourg, maître de conférences à l’ULiège
17h15 Conclusion
Laurent Renerken, conseiller cession & acquisition
DOCUMENTATION
Les participants recevront la deuxième édition de l'ouvrage "Le fonds de commerce" actuellement en cours de production.
L'ouvrage sera envoyé par la poste aux participants à distance.
FRAIS D'INSCRIPTION
En présentiel ou en distanciel ouvrage inclus: 245€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points juridiques
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Chambre Nationale des Notaires: 2,5 heures ITAA: 3 heures IJE: sur demande: IFJ : demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]