Le mineur face à ses difficultés : assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures

COLLOQUE DU BARREAU DE DINANT

Sous la présidence de Monsieur Nicolas Gendrin,

Juge au Tribunal de la famille de Namur, division Namur

Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité.

Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que :

• L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué.

• Les situations d’assuétudes, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles adéquates, nécessaires, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ?

• Il n’est pas rare que certains dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la production de documents ?

• La révolution numérique s’accompagne de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse.

• Qu’en est-il lorsque, suite à ses agissements, un mineur se retrouve privé de liberté, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ, qu’en est-il de la mise en place d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ?

• La responsabilité des parents sera également examinée avec, en parallèle, les incidences pouvant exister sur la RC familiale. Et qu’en est-il de la couverture des accidents causés par les nouveaux engins de la route lorsqu’ils sont utilisés par des mineurs ?

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit civil, du droit de la famille, du droit de la jeunesse, du droit de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes.

PROGRAMME

13h30   Mot de bienvenue du Bâtonnier

13h35   Introduction

• • Valérie Pirson, avocate au Barreau de Dinant

13h45   L'incapacité d'exercice du mineur : contours, nuances et régime de nullité. Quelques précisions et ​regards critiques

• • Michaël Mallien, professeur à l’EPHEC, professeur invité à l’UNamur, avocat au Barreau de Bruxelles

14h15   L’impact des assuétudes sur la prise en charge des enfants

• • Bee Marique, avocate au Barreau de Dinant, médiatrice familiale agréée, collaboratrice didactique à l’UNamur

14h45  A la croisée des procédures civiles et protectionnelles

• • Elise Gheur, avocate au Barreau de Mons

15h15  Les contenus à caractère sexuel représentant des enfants dans l’environnement numérique

• • Emma Bourcelet, assistante doctorante à l’UNamur, membre de l’Unité des droits de l’enfant du Centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés

15h45  Pause-café

16h10   Les procédures relatives aux mineurs privés de liberté et le respect des droits de la défense

• • Luc Bihain, maître de conférence à l’ULiège

16h40  Les agissements du mineur, la responsabilité des parents et l’intervention de l’assureur RC vie privée

• • Joëlle Tinant, avocate au Barreau de Liège-Huy

17h10    Questions et réponses

17h30    Conclusions et clôture des travaux

• • Nicolas Gendrin, juge au Tribunal de la famille de Namur, division Namur

FRAIS D'INSCRIPTION

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque et l’ouvrage édité par Anthemis (sauf pour les avocats stagiaires). Il s’élève à :

• 145 € TVAC pour les avocats inscrits au barreau de Dinant (avec l’ouvrage)
•  195 € TVAC pour la participation au colloque (avec l'ouvrage)
•  90 € TVAC pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage) : inscription par email à [email protected]   

 FORMATION PERMANENTE 

Avocats : 4 points juridiques

Magistrats (IFJ) : demande en cours 

Inscriptions IFJ : par email à [email protected]

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]