Le nouveau droit de l’insolvabilité analysé à la loupe

Revue des entreprises en difficulté

Inscription à la conférence en présentiel
245,00 € 245.0 EUR
Inscription à la conférence en distanciel
245,00 € 245.0 EUR

PRESENTATION

Sous la présidence de Cédric Alter et Florence George

La transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive est, depuis plusieurs mois, au cœur de l’actualité. 

Elle constitue l’occasion rêvée pour la nouvelle Revue des entreprises en difficulté d’organiser son grand colloque de lancement. 

C’est en effet l’ensemble du droit de l’insolvabilité (procédure de réorganisation, faillite et dissolution) qui sera modifié à l’occasion de cette réforme. 

Ainsi, lors de cette conférence, des experts, professionnels du droit et du chiffre, se succéderont le temps d’une après-midi pour exposer aux praticiens les tenants et les aboutissants de cette loi de transposition, sous un angle résolument pratique.

Les participants y découvriront notamment les nouveaux pouvoirs de la chambre des entreprises en difficulté, le remaniement des catégories de praticiens de l’insolvabilité ainsi que les procédures de réorganisations publiques et privées.  

Les nouveaux concepts du droit des entreprises en difficulté seront également explicités et éprouvés à partir de situations concrètes et de retours d’expérience. 

L’opportunité de recourir à la faillite silencieuse et les enjeux qui se cachent derrière le diagnostic financier ainsi que la valorisation d’entreprise seront discutés.

Cette conférence intéressera de nombreux praticiens de l’insolvabilité juristes ou non désireux de se tenir informés ainsi que d’enrichir leurs connaissances en matière d’entreprises en difficulté et leur sera utile pour rencontrer les besoins de leurs clients.

PROGRAMME

14h00 : Accueil 

14h15 : Introduction par Cédric Alter et Florence George 

14h30 : Les nouveaux pouvoirs de la Chambre des entreprises en difficulté  

    • Dejan Savatic, président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon 

15h00 : Les praticiens de la réorganisation et de l’insolvabilité  

    • Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, juge suppléant au tribunal de l’entreprise de Liège, division de Namur, assistant à l’ULB, spécialiste des entreprises en difficulté et médiateur agréé en matière civile et commerciale 

15h30 : Le catalogue des différentes procédures et le (nouveau ?) régime applicable aux PME

    • Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de l’entreprise du Hainaut

16h00 : La procédure de réorganisation privée (pre-pack PRJ)

    • Zoé Pletinckx, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles

16h30 : pause-café 

16h45 : La faillite silencieuse (pre-pack faillite)

    • Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège, curateur, professeur de droit des affaires à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB 

17h15 : Les nouveaux concepts (classes de créanciers et application forcées interclasses, "meilleur                         intérêt", priorité absolue ou relative, etc.)

    • Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit des affaires à la Solvay Brussels School

17h45 : Application des nouveaux concepts et retour d'expérience en France

    • Yves Brulard, avocat associé chez DBB, avocat aux barreaux de Mons et de Paris, enseignant

 18h15 : Le diagnostic financier et la valorisation de l’entreprise

    • Gérard Delvaux, président de l’OECCBB, réviseur d’entreprises honoraire, ancien membre du conseil de l’IRE et président honoraire de l’IEC

    • Nathalie Procureur, expert-comptable et conseil fiscal agréée, membre du conseil de l’ITAA et membre de la commission des normes comptables 

18h30 : Conclusion par Cédric Alter et Florence George 

DOCUMENTATION
 Les participants recevront les présentations PowerPoint des orateurs et ainsi qu'un an d'abonnement à la nouvelle Revue des entreprises en difficulté.

Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté et les matières en lien avec celui-ci connaissent de profonds changements : adoption d’actes législatifs européens, réformes nationales, etc.
Parallèlement, la jurisprudence ne cesse de croître.
Face à cette inflation d’informations, le Revue des entreprises en difficulté a pour objectif de commenter ces évolutions.
Ainsi, sont abordées tous les sujets en lien avec l’insolvabilité des entreprises et notamment :

  • Les sûretés et les garanties

  • Les saisies et les voies d’exécution

  • Les procédures de réorganisation judiciaire

  • Les procédures de faillites

  • La dissolution et la liquidation des personnes morales

  • La transmission des entreprises en continuité/discontinuité

  • La comptabilité et la fiscalité des entreprises en difficultés (en ce compris les éléments d’analyse financière, le     diagnostic financier et la valorisation des entreprises)

  • Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants d’entreprises

  • Les aspects internationaux de l’insolvabilité

FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription en présentiel ou en distanciel : 245€ TVAC

Les frais d'inscription comprennent le premier numéro de la Revue des entreprises en difficulté reprenant les actes du colloque ainsi qu'un abonnement d'un an.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours           

         

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – info@liberform.be                                                                                                                                        

IJE:  demande en cours                                                                                                                                                          ITAA: demande en cours                                                                                                                                                        IFJ: prise en charge des frais . L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse carole.verdicq@anthemis.be

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : carole.verdicq@anthemis.be

Date et heure
jeudi

30 mars 2023

14:00 18:30 Europe/Brussels
Lieu

Ephec

Avenue K. Adenauer 3
1200 Bruxelles
Belgique
--Ephec--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
info@anthemis.be