Le nouveau droit de l’insolvabilité analysé à la loupe
Revue des entreprises en difficulté
PRESENTATION
Sous la présidence de Cédric Alter et Florence George
La transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive est, depuis plusieurs mois, au cœur de l’actualité.
Elle constitue l’occasion rêvée pour la nouvelle Revue des entreprises en difficulté d’organiser son grand colloque de lancement.
C’est en effet l’ensemble du droit de l’insolvabilité (procédure de réorganisation, faillite et dissolution) qui sera modifié à l’occasion de cette réforme.
Ainsi, lors de cette conférence, des experts, professionnels du droit et du chiffre, se succéderont le temps d’une après-midi pour exposer aux praticiens les tenants et les aboutissants de cette loi de transposition, sous un angle résolument pratique.
Les participants y découvriront notamment les nouveaux pouvoirs de la chambre des entreprises en difficulté, le remaniement des catégories de praticiens de l’insolvabilité ainsi que les procédures de réorganisations publiques et privées.
Les nouveaux concepts du droit des entreprises en difficulté seront également explicités et éprouvés à partir de situations concrètes et de retours d’expérience.
L’opportunité de recourir à la faillite silencieuse et les enjeux qui se cachent derrière le diagnostic financier ainsi que la valorisation d’entreprise seront discutés.
Cette conférence intéressera de nombreux praticiens de l’insolvabilité juristes ou non désireux de se tenir informés ainsi que d’enrichir leurs connaissances en matière d’entreprises en difficulté et leur sera utile pour rencontrer les besoins de leurs clients.
PROGRAMME
13h30 : Accueil
14h15 : Introduction par Cédric Alter et Florence George
14h30 : Les nouveaux pouvoirs de la Chambre des entreprises en difficulté
Dejan Savatic, président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
15h00 : Les praticiens de la réorganisation et de l’insolvabilité
Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, juge suppléant au tribunal de l’entreprise de Liège, division de Namur, assistant à l’ULB, spécialiste des entreprises en difficulté et médiateur agréé en matière civile et commerciale
15h30 : Le catalogue des différentes procédures et le (nouveau ?) régime applicable aux PME
Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de l’entreprise du Hainaut
16h00 : La procédure de réorganisation privée (pre-pack PRJ)
Zoé Pletinckx, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
16h30 : pause-café
16h45 : La faillite silencieuse (pre-pack faillite)
Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège, curateur, professeur de droit des affaires à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB
17h15 : Les nouveaux concepts (classes de créanciers et application forcées interclasses, "meilleur intérêt", priorité absolue ou relative, etc.)
Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit des affaires à la Solvay Brussels School
17h45 : Application des nouveaux concepts et retour d'expérience en France
Yves Brulard, avocat associé chez DBB, avocat aux barreaux de Mons et de Paris, enseignant
18h15 : Le diagnostic financier et la valorisation de l’entreprise
Gérard Delvaux, président de l’OECCBB, réviseur d’entreprises honoraire, ancien membre du conseil de l’IRE et président honoraire de l’IEC
Nathalie Procureur, expert-comptable et conseil fiscal agréée, membre du conseil de l’ITAA et membre de la commission des normes comptables
18h30 : Conclusion par Cédric Alter et Florence George
DOCUMENTATION
Les participants recevront les présentations PowerPoint des orateurs et ainsi qu'un an d'abonnement à la nouvelle Revue des entreprises en difficulté.
Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté et les matières en lien avec celui-ci connaissent de profonds changements : adoption d’actes législatifs européens, réformes nationales, etc.
Parallèlement, la jurisprudence ne cesse de croître.
Face à cette inflation d’informations, le Revue des entreprises en difficulté a pour objectif de commenter ces évolutions.
Ainsi, sont abordées tous les sujets en lien avec l’insolvabilité des entreprises et notamment :
Les sûretés et les garanties
Les saisies et les voies d’exécution
Les procédures de réorganisation judiciaire
Les procédures de faillites
La dissolution et la liquidation des personnes morales
La transmission des entreprises en continuité/discontinuité
La comptabilité et la fiscalité des entreprises en difficultés (en ce compris les éléments d’analyse financière, le diagnostic financier et la valorisation des entreprises)
Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants d’entreprises
Les aspects internationaux de l’insolvabilité
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription en présentiel ou en distanciel : 245€ TVAC
Les frais d'inscription comprennent le premier numéro de la Revue des entreprises en difficulté reprenant les actes du colloque ainsi qu'un abonnement d'un an.
Tarif préférentiel à partir de la seconde inscription pour la même société: 171.50€ TVAC sans abonnement. Inscription par email: [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points juridiques
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IJE: sur demande ITAA: 4 heures IFJ: prise en charge des frais . L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]