Le nouveau Livre 6 du Code civil

Coordination scientifique : Pauline Colson et Florence George

Présidence : Olivier Gravy (bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Namur) et Nathalie Colette-Basecqz (doyenne de la faculté de droit de l’UNamur et avocate au barreau du Brabant wallon) 

Collection de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur (UDO)

PRÉSENTATION

Le Livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un Livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d'articles remplaceront les 6 articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.

L’unité de droit des obligations de l’UNamur et le Jeune barreau de Namur ont à cœur de proposer un colloque à destination de l’ensemble des praticiens dans une matière dont les enjeux sont souvent colossaux.

Tout au long de cette journée se succèderont des intervenants d'exception afin de présenter les traits saillants de cette réforme.

PROGRAMME

9 :30 Accueil des participants

Matinée sous la présidence de Nathalie Colette-Basecqz, Doyenne de la faculté de droit de l’UNamur

9:40 Introduction 

Bernard Dubuisson (professeur ordinaire à l’UCLouvain et président de la commission de réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle) 

Les faits générateurs de responsabilité

10:00 Le point sur la faute au regard de la réforme. L’élément moral, par ici la sortie ?

Boris Goffaux (juge au tribunal de première instance de Namur) et Gabriel Maschiet (substitut) 

10:20 La responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs 

Audrey Putz (maître de conférences invitée à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles) 

10:40 La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’autrui

Eva Gillard (assistante à l’UNamur et à l’UCLouvain) 

11:00 La responsabilité pour les choses corporelles affectées d’un vice 

Margaux Thiry (assistante à l’UNamur) 

11:20 Pause

Le dommage et sa réparation 

11:40 Le dommage 

Bérénice Fosséprez (maître de conférences invitée à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles) 

12:00 L’atteinte à un intérêt collectif : un oublié de la réforme 

Charles Devillers (assistant à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon) 

12:20 Les conséquences de la responsabilité

Pauline Colson (chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles) 

12:40 Pause

Après-midi sous la présidence d’Olivier Gravy, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Namur

14:00 Prévention, ordre et interdiction

Emilie Vanstechelman (juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique à l’UNamur) et Nicolas Schmitz (juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et maître de conférences invité à l’UCLouvain)

Le lien de causalité et les moyens de défense

14:20 Les règles générales et la pluralité de responsables 

Valery De Wulf (conseiller à la Cour d’appel de Mons, collaborateur scientifique à l’UNamur) 

14:40 L’incertitude causale et la responsabilité proportionnelle 

Céline Joisten (référendaire à la Cour de cassation) 

15:00 Les causes d’exclusion

Olivier Evrard (avocat au barreau de Namur) et Mathilde Moulin (avocate au barreau de Namur)

15:20 Pause

Les rapports entre les ordres de responsabilités

15:40 Le concours de responsabilités

Andrea Cataldo (maître de conférences invité à l’UNamur et avocat au barreau de Namur) 

16:00 Le sort de l’auxiliaire 

Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée l’UCLouvain et avocate au barreau de Liège-Huy)

16:20 Clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Le vendredi 21 juin 2024, de 09:30 à 16:30 

Lieu :

• En présentiel : UNamur – Auditoire Pedro Arrupe, Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur
• À distance 
  

FORMATION PERMANENTE

Avocats.be : 6 points juridique

IFJ : prise en charge

Les magistrats doivent s’adresser au jeune barreau pour l’inscription.

TARIF

• Étudiants UNamur : GRATUIT (sans ouvrage)
• Avocats - stagiaires ; 100 € (avec ouvrage)
• Avocats / autres participants : 170 € (avec ouvrage) - 120 € (sans ouvrage)
• Magistrats : prise en charge par l’IFJ

Les frais d'inscription comprennent l'ouvrage du colloque édité par Anthemis, les pauses café et le repas.

CONTACTS

Mathilde Moulin <[email protected]>

Maxime Langhendries <[email protected]>

Lucas Pinelli <[email protected]>

INSCRIPTIONS