Le point sur la taxe Caïman

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CONTENU DE LA FORMATION

L’orateur fera le point sur les récents développements concernant la taxe Caïman. Il abordera notamment les questions spéciales suivantes: 

• Les récents développements concernant les trusts (arrêt de la Cour constitutionnelle belge suivie de la modification législative de l’été 2021; décision de jurisprudence mettant en scène un trust canadien);
• Les innombrables questions suscitées par l’utilisation d’une STAK hollandaise 
• Le cas des SCP françaises, des sociétés civiles luxembourgeoises et des UK LLP: entités hybrides soumises à la taxe caïman? 
• Case study: SICAV SIF familiale: comment apprécier son caractère dédié? Quid si la SICAV SIF rachète ses parts / est liquidée?  
• LLC américaine (détenant des biens immobiliers en Floride): quid lorsque la LLC reçoit des revenus? Quid lorsqu’elle les distribue? Quid si elle détient d’autres LLC?
• Comment apprécier l’exception de substance? 
• Quid si le portefeuille-titres est composé de “constructions juridiques” (parts de hegde funds,…)?• Quel est l’impact de la nouvelle CPDI belgo-française sur l’application de la taxe caïman? Quel est le sort fiscal de la SCI française?
• ….

ORATEUR

Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, maître de conférences à l'Université de Liège,  spécialisé en droit fiscal belge, luxembourgeois et international.

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IJE : 2 points
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]