Le processus Conscious Contracts® - Introduction

PRÉSENTATION

Imaginez qu'un contrat ne soit pas la fin d'une négociation, mais le début d'une relation.
Le droit des contrats a connu une évolution marquante à l’occasion de l’adoption du nouveau Code civil. Cet effort de modernisation technique, globalement bien accueilli, peut également nous inviter à explorer plus largement les nouveaux paradigmes contractuels qui émergent dans le contexte des changements sociétaux majeurs que nous traversons.

Il est ainsi possible de penser le contrat comme un instrument « relationnel », qui soutient la collaboration entre les parties et l’intégrité de leur comportement. Le contrat favorise alors l’émergence de la confiance entre partenaires comme clé de voûte de leur relation.

Né aux États-Unis il y a une vingtaine d’années, la méthode Conscious Contracts® repense complètement le contrat en plaçant la relation entre parties au cœur du processus de rédaction.

Cette formation organisée sur deux jours (12 heures) a pour objectif d’introduire  le processus Conscious Contracts et constitue la première étape du parcours vers la certification en tant que praticien des Conscious Contracts® pour les personnes qui choisiraient d’y étendre leur pratique.

Ce cours sera donné en français et en anglais. En 12 heures et 6 parties, cette première formation a pour objectif de donner un aperçu complet de la méthode Conscious Contracts et permet aux participants d’en maîtriser les premiers outils déjà utilisables dans leur pratique professionnelle.

Partie 1: Réinventer les contrats : vue d'ensemble et changement d'état d'esprit
Dans ce module introductif, après une présentation des orateurs, nous passerons en revue les grandes lignes de la formation. Nous proposerons ensuite un aperçu du processus des Conscious Contracts® et de la manière dont il s'inscrit dans les changements qui se produisent dans le monde des affaires et du droit. Nous présenterons également le syllabus qui nous guidera tout au long du processus.

Partie 2: La pierre de touche : un socle de valeurs
Ce module présente l'une des pierres angulaires du processus des contrats conscients : la « pierre de touche ». Nous verrons comment les valeurs constituent une base solide pour le contrat, comment elles structurent les relations et comment elles protègent les parties contre les conflits futurs. Vous commencerez à construire votre propre pierre de touche et à cocréer un contrat, en travaillant en sous-groupes avec d’autres participants.

Partie 3: Rédaction et conception du contrat
Un langage clair et relationnel constitue une condition de base pour un processus de rédaction aligné à l’intention fondamentale de la méthodologie enseignée : si une clause n’est pas entièrement comprise par l’une des parties, elle doit être réécrite. Nous partagerons quelques exemples de clauses qui vous aideront à visualiser votre propre processus de rédaction. Nous parlerons également du design et des éléments visuels du contrat.

Partie 4: Mon propre « contrat de fonctionnement »
Ce module décrit un autre élément fondamental de la méthodologie Conscious Contracts® : la clause d'accord ou d'harmonie, fournissant aux parties un cadre pour faire face aux difficultés imprévues et surmonter leurs conflits. Nous examinerons les éléments d'une structure permettant d'avoir des conversations difficiles, de prendre des décisions ensemble et de redonner de l’élégance à la relation lorsque celle-ci risque d’être compromise. Nous explorerons l’incidence de nos propres réactions face aux conflits et verrons comment travailler ces questions avec nos clients.

Partie 5: Négocier les clauses à partir des valeurs : créer le plan d'action
Le changement de paradigme contractuel implique des nouveaux modes de négociation. Nous ne pouvons pas utiliser les anciennes méthodes de manipulation, contrainte et autre intimidation pour négocier les clauses du contrat. Nous allons explorer d'autres outils et techniques, adaptés à chacune et chacun, permettant de cocréer ces clauses d’une manière qui intègre les valeurs promues par les parties.

Partie 6: Assembler les pièces du puzzle
Dans ce dernier module, nous partagerons nos contrats reprenant tous les éléments du processus. Nous répondrons à vos questions et discuterons avec vous de la manière d'intégrer dans votre pratique ce que vous avez appris au cours de la formation.

ORATEURS

Damien DILLENBOURG - B JUST
Formateur associé                                                                                                          Avocat au Barreau du Luxembourg – LLM European and Comparative Law – Praticien certifié Conscious Contracts®

Damien présente un parcours multiple, alliant une carrière de magistrat, d’assistant d’enseignement en université, de coach et d’avocat. Il accompagne ses clients dans la création et la transmission de projets d’entreprises, les changements de carrière professionnelle et la création de partenariats professionnels. Nourrie de ses trente années d’expérience, sa pratique de la méthode Conscious Contracts® lui permet d’allier ses différentes aspirations et compétences : clarifier les projets professionnels, identifier les points de convergence entre les aspirations de partenaires pressentis et fournir un support juridique susceptible de rendre ses clients autonomes dans la gestion des conflits. Praticien certifié Conscious Contracts® depuis 2021.

Chuck MENAHEM KANAFI - KanafiLaw

Formateur principal                                                                                                      Médiateur agréé – Berlin – Praticien et formateur agréé - Conscious Contracts®      Avocat aux Barreaux de New-York et Israël                                                                  Expert étranger auprès du Barreau de Berlin

Chuck est spécialisé dans la conception de systèmes de prévention et de gestion des conflits juridiquement applicables, évolutifs, fondés sur l’intention et la conscience, et dans la médiation des conflits s'ils surviennent. Juriste ancré dans les valeurs et inspiré par un but supérieur, il élabore des contrats qui le sont tout autant pour des personnes qui aspirent à découvrir et vivre leurs valeurs et leur but supérieur. Praticien et formateur certifié en Conscious Contracts®, il dispose de plus de trente ans d'expérience dans le domaine juridique, gouvernemental, du commerce international et de la haute technologie. Ses aires de prédilection sont l'Union européenne/l'Allemagne, Israël et l'Inde. Médiateur certifié en vertu du droit allemand.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et horaire : 
Le vendredi 9 février et le samedi 10 février de 9h30 à 16h30.
Accueil des participants à partir de 9h00.

FRAIS D'INSCRIPTION

 Les frais d'inscription comprennent les  deux journées de formation, les pause-café, les deux lunchs et la documentation: 1250€ TVAC

Le nombre de participants est limité à 15. Si ce nombre n'est pas atteint, le module sera postposé.

PUBLIC CIBLE

• Avocats

• Médiateurs

• Juges

• Notaires

• Juristes d’entreprise

• Chefs d’entreprise ou responsables d’organisations sans but lucratif

DOCUMENTATION

Les participants reçoivent deux syllabus (en français ou en anglais selon leur choix) recouvrant l’ensemble de la matière vue ainsi que les exercices y afférents.

CERTIFICATION

Ce cours introductif représente la première étape vers une certification éventuelle pour les participants qui le souhaitent. Pour obtenir celle-ci, deux étapes complémentaires sont requises :

• Suivre un cours approfondi sur l’intégration au contrat d’un processus d’accompagnement des difficultés qui jalonnent la vie du contrat et de résolution des conflits ;

• Sous la supervision et l’évaluation d’un des formateurs, rédiger un contrat selon la méthodologie enseignée avec de véritables clients.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 6 points juridiques et 6 points non-juridiques

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])                                                                                                                                         

Chambre des notaires : 10 heures

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]