Le recouvrement de créances alimentaires en pratique !

Le recouvrement des créances alimentaires revêt une importance particulière, car il vise à garantir le respect des obligations légales en matière d’entretien, souvent au bénéfice de personnes vulnérables, comme les enfants ou l’ex-conjoint. 

Ce processus implique des mécanismes juridiques et pratiques spécifiques pour assurer le versement des pensions alimentaires impayées, notamment par des mesures telles que la saisie sur salaire, le recours au Service des créances alimentaires (SECAL), ou encore l’exécution forcée par un huissier de justice.  

Ce webinaire adoptera une approche pratique au départ de CASUS, avec les éclairages croisés d’Albane Toussaint,avocate et de Marie-Christine Bauche, huissier de justice afin de fournir des réponses concrètes aux nombreuses questions que pose l’exécution des obligations alimentaires.

📌 AU PROGRAMME :

✅ CADRE JURIDIQUE du recouvrement des créances alimentaires

✅ PROCÉDURES ET OUTILS disponibles (saisies, recours au SECAL, autres voies d’exécution)

✅ MECANISMES ET PRIVILEGES  à disposition du créancier alimentaire. 

✅ RÔLE DES PROFESSIONNELS (avocats, huissiers) dans l’exécution des décisions judiciaires

✅ RECOUVREMENT TRANSFRONTALIER : défis et solutions

✅ CAS PRATIQUES & CONSEILS pour une gestion efficace

🎤 INTERVENANTES :

🔹 MARIE-CHRISTINE BAUCHE – Huissier de justice, présidente de l’UFHJ et rédactrice en chef du Bulletin des procédures et des voies d’exécution 

👩‍⚖️ ALBANE TOUSSAINT – Avocate et membre du comité du Bulletin des procédures et des voies d’exécution

📅 INFORMATIONS PRATIQUES

💶 TARIF :

💰 170 € TTC

💰 145 € TTC pour les abonnés au Bulletin des procédures et des voies d’exécution et membres de l’UFHJ

📜 FORMATIONS PERMANENTES :

✔️ AVOCATS : 2 points juridiques

✔️ IFJ : Pris en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

✔️ HUISSIERS DE JUSTICE : demande en cours

📢 NE MANQUEZ PAS CETTE OCCASION d’approfondir vos connaissances sur le recouvrement des créances alimentaires avec des experts du domaine !