Le regroupement familial sous tension : actualités législatives et pratiques
EN PARTENARIAT AVEC E-CONFERENCES EN DROIT 4U
Sous la coordination scientifique de Sylvie Saroléa et Christine Flamand
Ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les actualités du regroupement familial et d’évoquer la récente réforme de la loi du 15 décembre 1980. Si cette réforme comble certains vides juridiques, d’autres contraintes s’ajoutent aux conditions existantes. Des questions relatives à la clause de protection en cas de violences intrafamiliales ou à la digitalisation des procédures restent ouvertes. Les conditions matérielles sont élevées même si la jurisprudence tente d’atténuer les exigences.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la loi du 3 avril 2024. Deux questions spécifiques seront approfondies afin de faire le point sur les actualités jurisprudentielles : les conditions financières du regroupement familial et la mise en œuvre de la clause de protection en cas de violences intrafamiliales.
ORATEURS
Christine Flamand, chercheure, UCLouvain
Julien Hardy, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers
Sarah Janssens, avocate au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers
Sylvie Saroléa, avocate au Barreau du Brabant Wallon
Pascal Vanwelde, avocat au Barreau de Bruxelles
PROGAMME
Introduction: les évolutions législatives et les grandes tendances - les balises et enjeux (Sylvie Saroléa)
1 : La structure du droit belge autour de trois régimes (Christine Flamand)
2 : La réforme du droit au regroupement familial par la loi du 10.3.2024: présentation et questions: (Sarah Janssens et Pascal Vanwelde)
3 : Les conditions financières (Julien Hardy)
4 : La violence au sein de la famille (Christine Flamand)
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC
Inscription à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence
Inscription au webinaire via le site : e-Conférences en droit 4U | UCLouvain
Commandes de l'ouvrage: Boutique | Anthemis
CONTACT
Mme Isabelle Lekime
Tél. : 065/40.69.12