Le regroupement familial sous tension : actualités législatives et pratiques

EN PARTENARIAT AVEC  E-CONFERENCES EN DROIT 4U

Sous la coordination scientifique de Sylvie Sarolea, professeure, UCLouvain et avocate au Barreau du Brabant Wallon


Ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les actualités du regroupement familial et d’évoquer la récente réforme de la loi du 15 décembre 1980.  Si cette réforme comble certains vides juridiques, d’autres contraintes s’ajoutent aux conditions existantes. Des questions relatives à la clause de protection en cas de violences intrafamiliales ou à la digitalisation des procédures restent ouvertes. Les conditions matérielles sont élevées même si la jurisprudence tente d’atténuer les exigences.

Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la loi du 3 avril 2024. Deux questions spécifiques seront approfondies afin de faire le point sur les actualités jurisprudentielles : les conditions financières du regroupement familial et la mise en œuvre de la clause de protection en cas de violences intrafamiliales.


ORATEURS

Christine Flamand, chercheure, UCLouvain

Julien Hardy, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers

Sarah Janssens, avocate au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers

Sylvie Saroléa, avocate au Barreau du Brabant Wallon

Pascal Vanwelde, avocat au Barreau de Bruxelles


 PROGAMME

 Introduction: les évolutions législatives et les grandes tendances - les balises et enjeux (Sylvie Sarolea)

1 : La structure du droit belge autour de trois régimes (Christine Flamand)

2 : La réforme du droit au regroupement familial par la loi du 10.3.2024: présentation et questions: (Sarah Janssens et Pascal Vanwelde)

3 : Les conditions financières  (Julien Hardy)

4 : La violence au sein de la famille (Christine Flamand)


FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC

Inscription à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence

Inscription au webinaire via le site :  e-Conférences en droit 4U | UCLouvain

Commandes de l'ouvrage:  Boutique | Anthemis 


CONTACT

Mme Isabelle Lekime

[email protected]

Tél. : 065/40.69.12

Date et heure
lundi 19 mai 2025
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Organisateur

Anthemis S.A. & e-Conférences en droit 4U

--Anthemis S.A. & e-Conférences en droit 4U--
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