Le RGPD, une arme contentieuse: mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales….

Sous la direction d'Alexandra Jaspar  ​

« Si tout avocat a le réflexe de vérifier le respect de la procédure, peu ont le réflexe de parcourir le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il en va de même dans les relations commerciales : parcourir le Code de droit économique c’est bien, lire en parallèle le RGPD c’est mieux. L’expérience montre en effet qu’une mine de moyens et arguments s’y cachent … »

Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel constitue pourtant une source pertinente d’arguments dans les différentes procédures contentieuses. 

Que ce soit en droit pénal, social, fiscal, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux ou impliquant les pouvoirs publics, nombreux sont les dossiers qui soulèvent des questions touchant aux données à caractère personnel.

Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quel parti en tirer devant nos juridictions ?  

PROGRAMME

12h30 ​Accueil des participants  

13h15 ​Mot d’introduction – Exposé général introductif

• • • Alexandra Jaspar, Chief Legal & Compliance Officer  

13h30 ​Sélection subjective de quelques grands arrêts de la CJUE qui influencent (ou créent) le droit à la protection des données

• • • Etienne Wery, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, chargé de cours à l’université 

14h15 ​ RGPD et pouvoirs publics: de nouveaux arguments pour le contentieux objectif et judiciaire

• • • Elise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Namur, directrice de l'équipe de recherches en E-gouvernement au Namur Digital Institute/Crids 

15h00 ​Pause-café 

15h15 ​RGPD et droit social : validité de la preuve, contrôle, droit d’accès, refus de traitement, recrutement quand le RGDP se mue en arme pour le travailleur

• • • Christophe Delmarcelle, avocat au barreau de Bruxelles, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles 

16h00 ​Le RGPD, un atout en défense ou en demande dans les procédures civiles

• • • Martine Berwette, avocate au barreau de Bruxelles 

16h45 ​La protection des données à l’épreuve des procédures pénales et fiscales

• • • François Koning, avocat au barreau de Bruxelles 

17h30 ​Échanges avec la salle et conclusions 

FRAIS D'INSCRIPTION

Sans ouvrage

• Stagiaires membres / étudiants : 65 € 
• Stagiaires non membres : 80 € 
• Membres CJBB : 95 € 

• Non membres CJBB : 130 € 

Avec ouvrage

• Stagiaires membres / étudiants :  115€ 
• Stagiaires non membres : 130 € 
• Membres CJBB : 145 € 

• Non membres CJBB : 180 € 

LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES

Le 24 septembre 2024 de 13h à 18h 

Auditoire Bordet du SPF Justice 

Boulevard de Waterloo 115 

1000 Bruxelles 

(entrée par la rue aux laines) 

Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! 

FORMATION PERMANENTE

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). 

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

INSCRIPTIONS

Inscriptions en présentiel: cliquez ici

Inscriptions en ligne:  cli​​​​quez ici

CONTACT

Email: [email protected]