Cycle Fiscalité du
non-marchand
Session 3 | Le secteur non marchand et la TVA
3 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Par François Coutureau, premier attaché des Finances, Services centraux TVA - SPF Finances
Cette troisième et dernière session aborde l'une des problématiques les plus complexes et les plus souvent mal appréhendées dans le secteur non marchand : le régime TVA applicable aux associations et fondations. Animée par un expert issu directement des Services centraux TVA du SPF Finances, cette session vous offre un éclairage à la fois technique et pratique, ancré dans la réalité administrative et jurisprudentielle.
Points clés abordés :
- L'assujettissement à la TVA : le secteur non marchand est-il soumis à la TVA ? Analyse approfondie de la problématique de l'assujettissement et de l'éventuelle application d'une exemption — une question fondamentale dont la réponse conditionne l'ensemble du traitement fiscal de la structure.
- La détermination du redevable : si la TVA est due, qui doit la payer et la verser ? Identification précise du redevable de la taxe selon les situations rencontrées.
- Le droit à déduction : quelle est l'étendue du droit à déduction pour un organisme évoluant dans le secteur non marchand ? Mécanismes, limites et optimisation.
- Le traitement TVA des subsides : quel régime TVA appliquer aux subsides perçus ? Ont-ils une incidence sur le droit à déduction ? Une question cruciale pour de nombreuses structures associatives.
- Les obligations déclaratives et administratives : quelles sont les obligations qui pèsent sur un organisme non marchand ? Relevé intracommunautaire, listing clients, déclaration spéciale — quels documents doivent effectivement être soumis et dans quelles conditions ?
Pourquoi suivre cette session?
- Clarté sur l'assujettissement : déterminez avec certitude si votre structure est soumise à la TVA et sous quel régime, pour éviter tout risque de redressement.
- Optimisation du droit à déduction : identifiez les leviers disponibles pour maximiser la récupération de TVA dans le respect des règles applicables.
- Maîtrise des obligations : ne laissez plus aucune obligation déclarative sans réponse et sécurisez la conformité administrative de vos structures.
- Source directe : bénéficiez de l'expertise d'un praticien expert, pour des réponses fiables et actualisées.
FRAIS D’INSCRIPTION
En présentiel ou à distance:
- Tarif standard : 140€ TVAC par séance
- Tarif préférentiel pour le cycle : 399€TVAC
- Tarif spécial pour les abonnés au Bulletin juridique et social : 120€ TVAC par séance / 340€ TVAC pour le cycle -> inscription par email à [email protected]
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FORMATION PERMANENTE
Avocats: 3 points juridiques
ITAA : 3 heures
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
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