Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

Colloque du bulletin Juridique et Social

Inscription en présentiel pour les abonnés
140,00 € 140.0 EUR
Inscription en présentiel pour les non-abonnés
180,00 € 180.0 EUR
Inscription à distance pour les abonnés
140,00 € 140.0 EUR
Inscription à distance pour les non-abonnés
180,00 € 180.0 EUR

PRÉSENTATION

Le Bulletin juridique & social a choisi de consacrer son colloque annuel aux statuts des associés et mandataires de société et d’association.
Le but est de dresser de manière didactique et pédagogique la situation des associés et mandataires à la lumière du nouveau code des sociétés et des associations qui est entré en vigueur le 1er mai 2019.
Comme son titre l’indique, le colloque abordera :
- tant, d’une part, la situation des mandataires que sur celle des associés actifs et passifs
- que, d’autre part, la situation des sociétés commerciales et des ASBL.
En conformité avec la visée interdisciplinaire du BJS, le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal et le droit économique et commercial seront abordés sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et des mandataires de société et d’association tant en droit commun qu’en droit pénal social.


PROGRAMME

Sous la coordination de Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur et Christophe Bedoret, magistrat, chargé d’enseignement à l’UMons.

13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction 

Droit social

14h15 : Le statut social des associés et de mandataires de sociétés et associations - Myriam Verwilghen, substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut, maître de conférences à l’UCLouvain Mons, assistante à l’UCLouvain (Atelier de droit sociAL – CRIDES) et Pierre Van Achter, avocat au barreau de Bruxelles
14h45 : Contrat de travail et sécurité d’emploi face au principe de révocabilité - Pierre Vanhaverbeke, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et Alexandre Hachez, avocat au barreau de Bruxelles


Droit fiscal

15h15 : Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations au regard du droit fiscal - Jonathan Picavet, avocat au barreau de Liège, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Droit pénal

15h45 : L’abus de biens sociaux sous l’angle du compte courant et de la rémunération - Véronique Lafarque, juriste au Parquet de Namur et Bénédicte Biémar, Substitut du Procureur du roi de Namur et collaboratrice scientifique à l’ULiège.
16h15 : La responsabilité en droit pénal social des associés et mandataires de sociétés et d’associations – Jérôme Deumer, substitut de l’Auditeur du travail de Liège
16h30 : Pause-café

Droit économique

16h50 : Statuts et responsabilités des mandataires en droit commercial – Guillaume Rue, avocat au barreau de Bruxelles
17h20 : Spécificités en matière d’ASBL – Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
17h50 : Questions – Réponses
18h10 : Conclusions

LA REVUE

Destiné tant aux professionnels du droit qu’à tous ceux qui y sont confrontés, le Bulletin Juridique & Social vous tient informé toutes les deux semaines, dans les domaines qui vous intéressent :
-droit social et droit du travail
-droit fiscal et comptable
-droit commercial et droit des sociétés
-droit administratif
-droit judiciaire
-droit civil
-droit pénal
-etc.

Le Bulletin est en grande partie axé sur le droit social tout en laissant la part belle aux autres rubriques, afin de couvrir toute l’actualité du droit dans une optique généraliste. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualité, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes.
Egalement sur internet : www.lebulletin.be
Le site offre de nombreuses fonctionnalités, notamment :
- recherche et consultation de tous les articles parus depuis janvier 2009,
- actualités inédites afin de vous tenir informé plus rapidement,
- possibilité de recevoir par mail le sommaire des numéros, de s'inscrire à une alerte e-mail par rubrique, etc.

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points 
IFJ : demande en cours

L'attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel.
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage reprenant les actes du colloque. 
Les non-abonnés recevront 2 mois d'abonnement gratuit au Bulletin Juridique & Social

CONTACT
Charline Baguette
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected]


Date et heure
mardi

23 novembre 2021

14:00 18:30 Europe/Brussels
Lieu

IFAPME - Gembloux

Rue Saucin, 66
Isnes 5032
--IFAPME - Gembloux--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90