L’entreprise et ses créanciers : de nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?

Sous la coordination de Michèle Grégoire et Yves Brulard

Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023 modifiant le Livre XX du Code de droit économique et aménageant un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficultés, les dispositifs mis en place commencent à être bien compris et maîtrisés. Mais d’épineuses questions émergent, autour desquelles le moment est venu de rassembler les spécialistes de la matière. Elles seront identifiées et analysées, à la lumière d’expériences récentes, nationales et internationales, que le colloque du Jeune Barreau organise le, 23 mai 2024.

PROGRAMME

12h00 ​Accueil / sandwiches

13h00 Mot d’accueil de la CJBB

13h15 ​Présentation générale : quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la ​ ​restructuration des entreprises en difficultés ?  

• • • Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles, membre de la CEPANI et représentant belge à la Commission ICC sur l’arbitrage et l’ADR, professeur à l’Université libre de Bruxelles

13h55 Les différences entre la réorganisation judiciaire avec classes et la réorganisation judiciaire sans classe ou entre les créanciers et les détenteurs de capital : où gisent les mythes ? Où sont les réalités ? 

• • • Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège, associé Mosal, inscrit à la liste des curateurs près le tribunal de l’entreprise de Liège, professeur à l’Université de Liège

14h20 L’internationalisation des procédures privées : un retour au territorialisme ? 

• • • Yves Brulard, avocat au barreau de Mons et Paris, associé DBB DEFENSO

14h45 Echange avec la salle

15h00 Pause-café 

15h15 Les droits de préférence revisités : quels sont les sûretés les plus efficaces et les privilèges les plus puissants dans le nouvel univers de la restructuration des entreprises en difficultés ? 

• • • Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation, partner Jones Day (Financial Markets), professeure à l’Université Libre de Bruxelles, professeure invitée à l’Université Paris – Panthéon – Assas

15h40 La priorité et l’atteinte déraisonnable aux droits et intérêts des créanciers : quels enseignements à ce jour et quelles pratiques peut-on observer ? 

• • • Bart Demoor, avocat au barreau de Bruxelles, associé STRELIA, mandataire judiciaire près le tribunal de l’entreprise de Bruxelles

16h05 Le plan concurrent : comment les créanciers peuvent-ils imposer leur vision ? 

• • • Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles et juge suppléant au tribunal d’entreprise de Liège – division Namur, médiateur agréé en matière civile et commerciale, assistant à l’Université libre de Bruxelles

    
    

16h30 Détenteurs de capital. Quel est leur sort, en particulier dans le cadre d’un accord collectif ? 

• • • Charles-Antoine Leunen,  avocat au barreau de Bruxelles, partner Linklaters, avocat auprès de Senior Courts of England and Wales

    
    

16h55 Le juge face à la valeur : comment user utilement du pouvoir d’arbitrage entre débiteur et créanciers ? 

• • • Christophe Remon, réviseur d’entreprises, expert judiciaire, liquidateur ou curateur adjoint près le tribunal de l’entreprise de Liège, chargé de cours UCL Mons

    
    

17h20 Le transfert sous autorité judiciaire ou la faillite préparée : quels avantages comparés ? 

• • • Sophie Jacmain,   avocate au barreau de Bruxelles, partner Nautadutilh, curatrice près le tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

17h45 Echanges avec la salle

18h00 Conclusions

• • • Michèle Grégoire et Yves Brulard

DOCUMENTATION

 L'ouvrage étant encore en cours de production, les participants ayant sélectionné l'inscription avec ouvrage le recevront après le colloque.

FRAIS D'INSCRIPTION

Sans ouvrage:

Stagiaires membres / étudiants: 65€

Stagiaires non membres: 80€

Membres CJBB: 130€ 

Non membres CJBB: 160€

Avec ouvrage:

Stagiaires membres / étudiants: 115€

Stagiaires non membres: 130€

Membres CJBB: 180€ 

Non membres CJBB: 210€

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.

LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES

Auditoire Bordet du SPF Justice

Bd de Waterloo 115

1000 Bruxelles 

(entrée par la rue aux laines)

Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !

FORMATION PERMANENTE

• Avocats.be : 5 points
• Magistrats: prise en charge par l'IFJ

INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Pour l’inscription en présentiel: cliquez ici

Pour l’inscription en distanciel: cliquez ici

Site internet:  CJBB