Les 30 ans de la charte de l'assuré social

La loi visant à instituer « la charte » de l’assuré social fêtera ses 30 ans le 11 avril 2025.

Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la sécurité sociale et d’œuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du

11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la sécurité sociale.

Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l’assuré social, dont l’exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux

moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d’améliorer la relation de confiance

entre le citoyen et l’administration.

Dans cette perspective, la Charte a créé un socle de règles transversales qui s’inspire des dispositions de l’avant-projet de Code de la sécurité sociale élaboré par la Commission royale chargée de la codification,

de l’harmonisation et de la simplification de la législation relative à la sécurité sociale.

Trente ans après l’adoption de la Charte, on peut affirmer qu’elle a induit des mutations dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale et qu’elle demeure un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale.

Le colloque sera l’occasion d’offrir aux participants un panorama des thématiques couvertes par la Charte et de susciter une réflexion sur l’avenir de celle-ci.

PROGRAMME

13h00 ​Accueil des participants

13h20 ​Introduction

• • Jean-François NEVEN, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB

13h30 ​Demande de prestation et instruction de la demande

• • Romain LELOUP, juge au tribunal du travail du Hainaut

13h55 ​Devoir de collaboration de l’assuré social

• • Claude DEDOYARD, conseiller à la cour du travail de Liège

14h20 ​Pouvoirs du juge face à une décision non conforme

• • Hugo MORMONT, avocat général près la Cour de cassation, maître de conférences à l’ULiège

14h45 ​Échange avec la salle

15h00 ​Pause

15h15 ​Décisions de révision

• • Steve GILSON, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur
  • Zoé TRUSGNACH, substitut de l’auditeur du travail du Brabant wallon
  • Sacha HENET, avocat au barreau de Bruxelles,assistant à l’UCLouvain

15h40 ​Responsabilité des institutions de sécurité sociale

• • Nathalie ROBERT, présidente de division au tribunal du travail de Liège, division de Namur
  • Berthine TSHIMANGA, magistrate en formation à l’Auditorat du travail de Liège, division Namur

16h05 ​Délais de recours et de prescription

• • Pauline KNAEPEN, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
  • François-Xavier GAUDISSART, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles

16h30 ​Échange avec la salle

16h40 ​Conclusions

• • Jean-François NEVEN, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB

16h50 ​Conclusion prospective

• • Manuel PAOLILLO, directeur général Coordination des Politiques et Relations internationales, SPF Sécurité sociale

17h00 ​Clôture

L'OUVRAGE

Les participants recevront un exemplaire de l’ouvrage publié à cette occasion dans la collection "Perspectives de droit social".

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation au colloque en présentiel ou en distanciel ouvrage inclus : 185€ TVAC

Participation au colloque en présentiel ou en distanciel sans ouvrage : 135€ TVA