Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières

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PRÉSENTATION

Un actionnaire minoritaire dispose de plusieurs droits tels que le droit de vote, le droit de préférence, le droit à l’information, le droit à l’interpellation ou encore le droit aux dividendes. Plusieurs questions se posent : dans quelles mesures la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste son droit d’information et de contrôle ? Peut-il agir en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Dans quelles mesures peut-il obliger les actionnaires majoritaires à racheter sa participation ? Comment peut-il se protéger des conflits éventuels ?

Philippe Bossard, auteur de l'ouvrage « CSA, examen systématique du nouveau droit des sociétés non cotées et des associations », publié chez Anthemis, répondra à ces questions et à bien d'autres. Il entamera son exposé par poser le cadre du fondement légal au sujet de l’actionnaire minoritaire des sociétés non cotées. Il abordera ensuite les droits fondamentaux des actionnaires, le principe majoritaire et le contrôle ainsi que la protection judiciaire de l’actionnaire minoritaire. L’orateur clôturera sa présentation par la sortie de l’actionnariat.

Cette formation est organisée dans le cadre du développement de notre offre en droit des société et de la collection « Droit et Pratique des sociétés».

Cette dernière s’est donnée comme objectif de proposer des analyses originales des évolutions marquantes du droit des sociétés. La collection est orientée sur les réalités pratiques auxquelles sont confrontés les acteurs du monde de l’entreprise, les juristes d’entreprise ainsi que les avocats et les magistrats. Elle propose des réponses concrètes et détaillées aux questions posées par la matière du droit des sociétés en mutation permanente. La collection propose tant des traités de référence, que des guides pratiques ainsi que des colloques et formations. Crée en 2020, la collection a été initiée par Didier Willermain et Edouard Jean-Navez. Aujourd’hui la collection est dirigée par Valérie Simonart et Edouard Jean-Navez

ORATEURS :
Philippe Bossard et Maxime Born,  avocats chez Buyle legal 

HORAIRE
La formation se déroulera de 14h00 à 17h00, à distance ou en présentiel dans le Brabant wallon. 

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
IJE : 2 points
IFJ : demande de prise en charge

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

CONTACT
Mme Charline Baguette
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected] 

Date et heure
mardi

7 décembre 2021

14:00 17:00 Europe/Brussels
Lieu

Novotel Wavre

RUE DE LA WASTINNE 45
1301 WAVRE
Belgique
--Novotel Wavre--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90