Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières
PRÉSENTATION
En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l'assemblée générales sont prises, sauf rares exception, à la majorité absolue et s'imposent à l'ensemble des actionnaires. Cela vise toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs.
Cela ne signifie pas pour autant que l'actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu'il soit condamné à une participation passive et qu'il ne puisse peser sur les décisions de la société.
La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.
Les questions abordées lors de cette conférence tourneront autour des thèmes suivants:
quelles sont les règles de fonctionnement des assemblées générales et comment se calcule une majorité ?
quel est le rôle de l'intérêt social dans la protection de l'actionnaire minoritaire ?
en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires ?
quels sont les mécanismes légaux de protection de l'actionnaire minoritaire ?
comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires ?
quels sont les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires ?
selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l'actionnariat ?
Philippe Bossard et Maxime Born répondront à ces questions et à bien d'autres.
Les participants recevront le livre des orateurs, le Manuel de l'actionnaire minoritaire des sociétés non cotées, qui sera publié dans la collection « Droit et Pratique des sociétés », dirigée par Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.
PROGRAMME
14h00 Accueil
14h15 Introduction Edouard-Jean Navez, notaire, professeur à l'UCLouvain, directeur de la collection « Droit et Pratique des sociétés »
14h30 Fonctionnement des AG et calcul de majorité : principes
14h45 La protection légale
15h15 La protection conventionnelle
15h45 Pause-café
16h00 La protection judiciaire
16h30 Questions et réponses
17h00 Clôture de la conférence
ORATEURS
Philippe Bossard a commencé sa carrière en développant avec succès un cabinet d’avocats orienté vers le droit privé et le droit des sociétés. Continuant à conseiller et à plaider régulièrement dans ces domaines, il a développé une passion pour l’entreprenariat. Ses activités se sont ensuite orientées vers le droit des sociétés, la gouvernance et la structuration des entreprises ainsi que la transmission. Philippe est membre du barreau depuis 1984. Par décision du Barreau du 3 avril 2015, il a été reconnu comme spécialiste agréé en matière de droit des sociétés et de droit patrimonial (successions, donations). Philippe est très impliqué dans le secteur des entreprises à but lucratif et non lucratif, y compris les organisations caritatives.
Maxime Born a rejoint le barreau en 2019 où il a essentiellement pratiqué le droit des sociétés et le droit financier au sein d’un cabinet d’avocats renommé en droit des affaires avant de rejoindre buyle legal en mars 2021. Il a assisté des sociétés cotées et non cotées dans le cadre de fusions et acquisitions nationales et internationales, d’opérations de private equity et d’organisation de relations entre actionnaires. Maxime pratique désormais le droit des affaires avec un intérêt particulier pour le droit des sociétés et la gouvernance des entreprises. Il assiste les sociétés de toutes tailles dans leur structuration et dans leur transmission. Il pratique également le droit de l’insolvabilité des entreprises.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
IJE : 3 points ITAA: 3 heures IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscription IFJ: par email à l'adresse [email protected]
L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]