Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications

Sous la coordination d’Antoine Vandenbulke

Tickets
De 175,00 €
Inscription à la conférence en présentiel ouvrage inclus
175,00 € 175.0 EUR
Inscription à la conférence en distanciel ouvrage inclus
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Analyse du règlement MICA et autres questions choisies


PRÉSENTATION


Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MICA » (« Markets in Crypto-Assets »), dont une première partie substantielle sera déjà applicable dès le 30 juin de cette année.  


Le colloque, ainsi que l’ouvrage associé, proposent une première analyse de ce règlement européen, visant à réguler l’une des principales applications de la technologie blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés – dans le langage courant – de crypto-monnaies. Seront successivement analysées les réglementations des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché sur crypto-actifs


En outre, d’autres questions juridiques seront également abordées, sous l’angle de branches du droit qui n’avaient pas été traitées dans le premier ouvrage (paru à l’automne 2022). La technologie blockchain et ses applications seront alors étudiées à l’aune du droit de la consommation, du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la concurrence, du droit de l’Union économique et monétaire, et du droit médical.


Ce colloque et cet ouvrage s'adressent principalement aux praticiens susceptibles d’être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Les présentations seront données en français et en anglais, selon les orateurs.


PROGRAMME


13h15 ​Accueil

13h45 ​Introduction générale

      • Antoine Vandenbulke, professeur à l’UMons –ULB

Panorama des interventions de l’Union européenne encadrant la 

​technologie blockchain et ses applications

      • Clément Legrand, DPO et assistant à l’UMons

14h10 ​La réglementation des émetteurs de tokens

      • Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège et collaborateur scientifique à HEC Liège

14h35 ​The regulation of crypto-asset service providers (CASPs)

      • Annabelle Rau, avocate au barreau de Cologne

15h00 ​The new regulatory framework on market abuse involving crypto-assets

      • Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège

15h25 ​Échange avec la salle

15h35 ​Pause-café

15h50 Blockchain et blanchiment : aspects matériels et procéduraux

      • Vanessa Franssen, professeur à l’ULiège et chercheuse associée à la KULeuven
      • Solène Vandeweerd, substitut du procureur du Roi et assistante à l’ULiège

16h15 Blockchain et protection des consommateurs

      • Hervé Jacquemin, professeur à l’UNamur
      • Pauline Willem, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UNamur

16h40 The impact of crypto-assets on the ECB’s monopoly to issue money 

​and the ​response of the digital euro

      • Zeno Vanhoyland, chercheur à la KULeuven

17h05 Blockchain et droit de la concurrence : Game of Trust : vers un

​inéluctable ​renforcement des pratiques collusives au moyen des blockchains ?

      • Jérôme de Cooman, chercheur à l’ULiège.

17h30 Evaluating Blockchain in Healthcare: Legal Implications and Practical Applications

      • Giovanni Briganti, professeur à l’UMons et l’ULB
      • Matteo Capriulo, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l’UMons
      • Sofia Palmieri, chercheuse à l’UGent

17h55 Echanges avec la salle

18h10 Conclusions et verre de l’amitié


L'OUVRAGE

Les participants recevront l’ouvrage "Les aspects juridiques de la blockchain et ses applications, volume 2" et les slides des orateurs.

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel ouvrage inclus : 175€ TVCA

A partir de la seconde inscription : 95€ TVAC sans ouvrage: inscriptions par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be, Magistrats (IJE), Juristes d’entreprise (IFJ) : demande en cours
FSMA  (compliance) : 500152 A 
Inscriptions IFJ : par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Date et heure
jeudi 5 septembre 2024
13:30 18:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)

Rue du Prince royal 85-87
Bruxelles 1050
--Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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