Colloque de la revue Res & Jura Immobilia
Les assurances obligatoires en droit de la construction
Sous la coordination de Romain Vincent
Le droit des assurances de la construction occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des risques liés à l’acte de bâtir. Entre exigences de protection du maître d’ouvrage, responsabilité accrue des intervenants et multiplication des mécanismes assurantiels obligatoires, le secteur se trouve au croisement d’enjeux juridiques, économiques et pratiques majeurs.
Ce colloque sera l’occasion de revenir sur plusieurs questions fondamentales et d’actualité qui structurent la matière.
PROGRAMME
13h30 | Accueil
14h00 | Introduction
- Jean-Michel MAGUIN-VREUX, avocat et rédacteur en chef de la revue Res & Jura Immobilia
14h15 | Assurances obligatoires en droit de la construction : rappel des principes et interaction avec l’obligation légale de tenter de régler amiablement le litige
- Emeline DEL REY, avocate
- Brieuc PETRE, avocat et médiateur agrée
En ouverture, un rappel des principes gouvernant les assurances obligatoires en construction permettra de mieux comprendre leur rôle dans l’équilibre contractuel et la sécurisation des chantiers. Cette analyse sera mise en perspective avec l’évolution récente des modes alternatifs de résolution des litigeLa question de l’articulation entre mécanismes assurantiels et modes alternatifs de règlement des différends soulève des enjeux pratiques importants pour les acteurs du secteur.
14h45 | La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : état des lieux, bientôt dix ans après son entrée en vigueur
- Bruno DEVOS, avocat
Près de dix ans après son entrée en vigueur, la loi du 31 mai 2017 constitue un tournant majeur dans la structuration du régime belge de l’assurance décennale obligatoire. Ce colloque proposera un état des lieux de son application, des difficultés rencontrées, des interprétations jurisprudentielles émergentes ainsi que des perspectives d’évolution du dispositif.
15h15 | Pause-café
15h30 | Intervention pratique – Déontologie et assurance obligatoire
- Frédéric LAPÔTRE, Secrétaire général, Ordre des Architectes – Conseil francophone et germanophone
- Jean-Yves JEHOULET, Secrétaire du Cfg-OA
Le rôle de l’Ordre des Architectes dans le contexte de l’assurance obligatoire sera abordé sous l’angle « législatif », à travers, notamment le règlement de déontologie. Cette intervention mettra en lumière les liens structurants entre obligations professionnelles, cadre réglementaire et exigences de couverture.
16h00 | L’application du concours d’assurance en présence de plusieurs assurances obligatoires du secteur de la construction
- Renaud VANBERGEN, avocat
La coexistence de plusieurs couvertures obligatoires dans un même chantier soulève la problématique complexe du concours d’assurances. Comment déterminer l’assureur tenu à garantie ? Quels mécanismes de répartition ou de priorité appliquer ? Cette question, à la fois technique et fréquente en pratique, mérite une attention particulière tant pour les assureurs que pour les praticiens du contentieux.
16h30 | L’action directe du tiers lésé en droit de la construction : fondements, portée et enjeux pratiques
- Guillaume DE SMET, avocat
L’action directe du tiers lésé constitue un outil essentiel de protection des victimes dans le domaine de la construction. Ses fondements, sa portée exacte et ses limites seront examinés, notamment au regard des spécificités du secteur : pluralité d’intervenants, chaînes contractuelles complexes et enjeux financiers considérables. Les implications pratiques pour les assureurs et les responsables assurés seront également discutées.
17h00 | Les exceptions à la loi sur les assurances en matière de construction
- Bruno VINCENT, avocat
- Romain VINCENT, avocat
Enfin, l’étude des exceptions au régime général de la loi sur les assurances permettra de mieux cerner les particularités du champ d’application de l’obligation d’assurance et ses conséquences. Certaines exclusions ou dérogations spécifiques influencent directement l’étendue des garanties, la recevabilité des actions ou encore les obligations des parties. Leur compréhension est indispensable pour sécuriser les pratiques contractuelles et contentieuses.
17h30 | Intervention pratique – Retour de terrain d'un courtier en assurances (bureau Maxel)
17h45 | Echange avec la salle
18h00 | Verre de l’amitié
LA REVUE
Res et Jura Immobilia traite trimestriellement la doctrine, la jurisprudence et la législation du droit de la construction et des biens, et des marchés publics.
Res et Jura Immobilia s’adresse non seulement au magistrat, praticien du droit ou juriste, mais également à l’architecte, au géomètre, à l’entrepreneur, au promoteur, à l’agent en biens immobiliers ainsi qu’aux différents services administratifs.
FRAIS D’INSCRIPTION
Le prix comprend l’accès à la conférence, le numéro spécial de la revue « Res & Jura Immobilia , la documentation, la pause-café et le verre de l’amitié.
Inscription en présentiel ou distanciel:
- Tarif standard : 235€ TVAC
- Tarif pour les abonnés à la revue Res & Jura Immobilia : 170€ TVAC - inscription par email: [email protected]
- Tarif avec un nouvel abonnement à la revue Res & Jura Immobilia : 345€ TVAC
- Tarif pour les avocats / notaires stagiaires sans le numéro spécial: 75€ TVAC - inscription par email: [email protected]
- Tarif étudiants sans le numéro spécial: gratuit - inscription par email: [email protected]
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 3.5 points juridiques
- Notaires: demande en cours
- FSMA: agréation 500152A
- Magistrats: prise en charge par l'IFJ
- IPI: 3 heures
- Géomètre: demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]