Les défis actuels de la Cour européenne des droits de l’homme

Depuis plus de 70 ans, la Cour européenne des droits de l’homme assure la cohérence du système conventionnel et la protection des droits fondamentaux des individus. 

Alors que le juge, national ou européen, est de plus en plus remis en cause et que s’intensifie le contentieux des droits fondamentaux, toujours plus complexes, la Cour européenne est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs.

À l’aube de son 35e anniversaire, la Revue trimestrielle des droits de l’homme a choisi de consacrer une après-midi de réflexions et de débats à trois de ces défis : le contentieux des mesures provisoires, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, et le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L’après-midi d’étude, regroupant des membres de la Cour européenne, des praticiens et des universitaires, s’adresse à toute personne intéressée par les droits fondamentaux. Les actes du colloque seront publiés dans la Revue.

PROGRAMME

Président : Pierre Vandernoot, président de chambre émérite au Conseil d’État et maître de conférences honoraire à l’Université libre de Bruxelles

Discutant : Linos-Alexandre Sicilianos, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme et doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Athènes

13h00 ​Accueil des participants

13h20 ​Mot de bienvenue

• • • Christophe Pettiti et Géraldine Rosoux, rédacteurs en chef de la Revue trimestrielle des droits de l’homme

13h30 ​Le contentieux des mesures provisoires 

• • • Klaudius Ryngielewicz, directeur du filtrage et des services de support au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

14h00 ​Débat

14h15 ​​L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de ​ ​ ​l’homme

• • • Hélène Gaudin, professeure de droit public à l’Université Toulouse-Capitole,  Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé

14h45 ​Débat

15h00 ​ ​Pause

15h30 ​Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme 

• • • Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain-Université Saint-Louis Bruxelles

16h00 ​Débat

16h15 ​Conclusions

• • • Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

16h45 ​Réception offerte par Anthemis

Les actes du colloque seront publiés ultérieurement au colloque dans un numéro de la Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme.

LA REVUE

La Revue trimestrielle des droits de l’homme est la revue de référence en matière de droits fondamentaux. Outre des réflexions à caractère théorique sur les droits fondamentaux, elle propose une analyse approfondie et critique des jurisprudences internationales et nationales.

C’est ainsi que sont publiés trimestriellement des articles de doctrine ainsi que des chroniques et notes de jurisprudence, outre des comptes rendus bibliographiques.

La Revue s’adresse non seulement aux professionnels du droit (avocat, magistrat, académique, fonctionnaire…) mais aussi à tous ceux qui, n’étant pas nécessairement juristes, s’intéressent aux droits fondamentaux.

FRAIS D'INSCRIPTION

Pour les abonnés à la RTDH: 110€ TVAC

Pour les non abonnés à la RTDH: 

• avec numéro de la revue contenant les actes: 190€ TVAC
• avec nouvel abonnement annuel à la RTDH: 290€ TVAC

Tarif étudiant: 30€ TVAC sans les actes (inscription par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3 points juridiques                                                                                                                

Magistrats (IFJ): prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]                                               

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la conférence.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]