Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : DAC 6 (Be-LU) et HNWI

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CONTENU DE LA FORMATION

L’orateur évoquera l’impact de la directive “DAC 6” sur les opérations mises en œuvre par les riches particuliers (High Net Worth Individuals ou “HNWI”), notamment :  

• Les donations de valeurs mobilières
• L’utilisation de trusts ou de fondations
• La souscription de contrats d’assurance-vie auprès de compagnies étrangères (luxembourgeoises)
• La cession d’actions à une société holding étrangère (SOPARFI)
• La constitution/la liquidation d’entités étrangères
• Les investissements dans des fonds d’investissement
• … 

Il tentera de voir, pour chacune des opérations examinées, (i) si l’opération en question peut être qualifiée de “dispositif transfrontière potentiellement agressif” déclarable, (ii) qui serait le cas échéant l’intermédiaire soumis à l’obligation déclarative, (iiii) quelles seraient les informations à transmettre, et (iv) endéans quel délai.

ORATEUR

Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011),  spécialisé en droit fiscal belge, luxembourgeois et international.

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IJE : 2 points
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]