Sous un format court et en distanciel, découvrez nos rendez-vous fiscaux !

Focus sur les dernières actualités en matière d’ISOC

Orateurs  : Sabine Garroy et Aymeric Nollet

Ce nouveau live du Fiscologue vous donne l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en matière d’impôt des sociétés.

Nos intervenants, experts en la matière, reviendront notamment sur les thèmes suivants :

• déduction des revenus définitivement taxés (RDT) ;
• déduction pour investissement ;
• régimes du VVPRbis et de la réserve de liquidation ;
• conditions d’application du taux réduit de l’impôt des sociétés, avec notamment la nouvelle limitation des avantages de toute nature évalués forfaitairement dans le cadre de la condition de rémunération minimale;
• fiscalité automobile ;
• régime de l’accroissement d’impôt de 10 % ;
• délais d’imposition et d’investigation.

Face à tous ces changements intervenus, il s'agira d’en mesurer les conséquences concrètes et d’identifier les principaux points d’attention pour les sociétés et leurs conseillers.

Parmi les questions pratiques qui seront abordées :

• Quelles conséquences pratiques tirer des dernières modifications apportées au régime des RDT et à la déduction pour investissement ?
• Comment articuler au mieux les régimes du VVPRbis et de la réserve de liquidation à la lumière des dernières évolutions législatives ?
• Quelles sont les conditions d’accès au taux réduit de l’impôt des sociétés et quelles conséquences entraîne, en particulier, le dépassement du seuil de 20 % d’avantages de toute nature évalués forfaitairement ?
• Quel est l’impact concret des dernières évolutions en matière de fiscalité automobile pour les sociétés et leurs dirigeants ?
• Dans quelles circonstances l’accroissement d’impôt de 10 % peut-il encore être appliqué, comment anticiper ce risque et quelles peuvent en être les conséquences sur la détermination de la base imposable de la société ?
• De quels délais l’administration dispose-t-elle désormais pour établir l’impôt et rectifier une déclaration à l’ISoc (et investiguer à propos de celle-ci)?