Les Master Class - Entreprises & Fiscalité - séance 1 - La fiscalité des startups & des PME innovantes
collection entreprises & fiscalité - EN COLLABORATION AVEC L'oeccbb
EN COLLABORATION AVEC L'OECCBB
PRESENTATION GENERALE
La collection Entreprises & Fiscalité propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques fiscales d’actualité orientées PME et entreprises.
Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité des PME et des entreprises.
L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière ainsi que sur l’examen de cas concrets.
Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.
Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.
SÉANCE 1 - LA FISCALITE DES START UP & DES PME INNOVANTES
LE 26 SEPTEMBRE 2023 DE 14h00 A 18h00
PRESENTATION
Dans le cadre de cette conférence, les orateurs aborderont tout d’abord le régime du Tax shelter mis en place afin de favoriser l’investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance.
En ce sens, seront exposés :
les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires
les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d’entreprise
les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques
Ensuite, les orateurs décriront de manière pratique les différents incitants fiscaux pour l’innovation et la R&D en mettant l’accent sur les développements récents :
La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs qui fait l’objet de nombreux contrôles fiscaux et d’un nombre croissant de litiges.
Dans ce cadre, seront examinés :
Les points d’attention des contrôles fiscaux
Les exigences pratiques des services de contrôle en ce qui concerne la notification à Belspo
Les conclusions des premiers arrêts de jurisprudence rendus en cette matière
Les spécificités de la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement ainsi que les modifications légales récentes.
La déduction pour revenus d’innovation. Les orateurs exposeront :
Les différentes méthodologies de calcul au moyen d’exemples concrets
L’approche du SDA
Les conditions à remplir pour obtenir un ruling
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Le régime du Tax shelter
François COLLON, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d'enseignement à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
14h45 La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
15h30 Pause-café
15h45 Le crédit d'impôts pour R&D
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
16h15 La déduction pour les revenus d'innovation
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
17h30 Conclusion
18h00 Fin du colloque
FRAIS D'INSCRIPTION
En présentiel ou en distanciel:
195 € TVAC pour une session avec l'ouvrage
497,25 € TVAC pour le cycle complet avec ouvrages
DOCUMENTATION
Les participants recevront un ouvrage par séance d'une centaine de pages reprenant les actes de chaque conférence .
Les ouvrages seront remis aux participants le jour du colloque. Ils seront envoyés par la poste aux participants à distance.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
ITAA : 4 heures
IJE: sur demande
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]