Les Midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel - La déontologie des experts judiciaires
DESCRIPTION DU CYCLE
Cycle de conférences établi en collaboration avec l’Association des Médecins Experts Judiciaires
Toute victime d’un accident qui subit un dommage corporel au sens large a droit à la réparation intégrale de son préjudice.
Le processus d’indemnisation du dommage mobilise de nombreux acteurs – gestionnaires d’assurances, experts divers, médecins-conseils, avocats, experts judiciaires, magistrats – en vue de la détermination de la juste et adéquate réparation du dommage subi.
Quelles que soient les conséquences découlant de l’accident (un décès, des incapacités légères ou lourdes, qu’elles soient permanentes ou non, qu’elles nécessitent des aménagements immobiliers, de l’aide de tiers…), l’expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation.
Le médecin expert, chargé d’une mission d’évaluation, doit, en vue de rendre un avis pertinent sur les points de la mission d’expertise qu’il reçoit, rassembler un maximum d’informations sur la victime. Il doit ensuite procéder à l’analyse critique de celles-ci tenant compte des répercussions des séquelles dans la vie personnelle, sociale et professionnelle de la personne préjudiciée. Ainsi, il présente, au travers de son rapport motivé, une photographie du tableau séquellaire de la victime. L’expert-médecin doit recourir à des termes parfaitement compréhensibles pour les différents interlocuteurs afin d’expliquer le cheminement de son raisonnement aboutissant à la conclusion de son rapport.
La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.
Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire – rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats -, ce nouveau cycle de conférences envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et de répondre à toutes les questions qui peuvent être soulevées à l’occasion du processus d’évaluation et de réparation du dommage.
Ce cycle de formation a également pour but de permettre les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre convivial et enrichissant.
Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Les experts judiciaires sont soumis depuis 2017 à un Code de déontologie, mis en œuvre par un arrêté royal. Les règles de ce Code sont-elles pertinentes et ont-elles répondu à toutes les questions qui pouvaient se poser ? En particulier :
Les experts judiciaires sont-ils soumis au secret professionnel et, dans l’affirmative, quelles en sont les limites ?
Qu’implique exactement le devoir d’indépendance et d’impartialité de l’expert ? Comment fonctionne la procédure de récusation ?
Comment l’expert doit-il respecter la vie privée des parties ?
ORATEUR
Dominique Mougenot
Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut Maitre de conférences invité à l’UNamur et l’UCLouvain
FRAIS D'INSCRIPTIONS 110€ TVAC 99€ TVAC pour les membres de l'Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
FSMA : 2 heures ITAA: 2 heures INAMI pour les médecins: 1 point
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]