Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs
L’utilisation et la mise en œuvre des normes techniques constituent une discipline transversale, à la croisée du droit civil, du droit économique et du droit des marchés publics. Ces normes sont, dès lors, susceptibles d’intéresser particulièrement le juriste spécialisé en droit de la construction, praticien polyvalent amené à explorer une diversité de domaines (marchés publics, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, etc.).
L’objectif de ce séminaire est de dresser le panorama actuel de cette matière, ayant égard tant aux dernières réformes et transpositions nationales, qu’aux nouvelles publications normatives européennes.
On retrouve, au premier plan de ce panorama, l’analyse de la portée que peuvent avoir les normes techniques sur la responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle) des constructeurs. Cette question fait également l’objet d’approfondissements propres aux marchés publics et aux nouveaux livres du Code civil, notamment les Livres 5 et 6.
ORATEURS
Renaud SIMAR
Avocat au barreau de Bruxelles
Partner au cabinet Schoups
Artuur GRAUWELS
Avocat au barreau de Bruxelles
Associate au cabinet Schoups
FRAIS D'INSCRIPTION
Les frais d'inscriptions comprennent les slides des orateurs et le numéro 2024/01 de la revue L'Entreprise et le Droit:
- Participation au webinaire: 160€ TVAC
- Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 285€ TVAC
- Participation au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise et le Droit: 120€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]
L'ABONNEMENT
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
IJE: sur demande avant la formation
IFJ: prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]