Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

L’utilisation et la mise en œuvre des normes techniques constituent une discipline transversale, à la croisée du droit civil, du droit économique et du droit des marchés publics. Ces normes sont, dès lors, susceptibles d’intéresser particulièrement le juriste spécialisé en droit de la construction, praticien polyvalent amené à explorer une diversité de domaines (marchés publics, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, etc.).

L’objectif de ce séminaire est de dresser le panorama actuel de cette matière, ayant égard tant aux dernières réformes et transpositions nationales, qu’aux nouvelles publications normatives européennes.

On retrouve, au premier plan de ce panorama, l’analyse de la portée que peuvent avoir les normes techniques sur la responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle) des constructeurs. Cette question fait également l’objet d’approfondissements propres aux marchés publics et aux nouveaux livres du Code civil, notamment les Livres 5 et 6.

ORATEURS

FRAIS D'INSCRIPTION

Les frais d'inscriptions comprennent les slides des orateurs et un exemplaire de la revue L'Entreprise et le Droit:

• Participation au webinaire: 140€ TVAC 
• Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 265€ TVAC
• Participation au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise et le Droit: 100€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]

L'ABONNEMENT

EN SAVOIR PLUS

 FORMATION PERMANENTE 

Avocats : demande en cours

IJE: sur demande

IFJ: demande en cours

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]