Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais fiscaux sous la loupe !

En partenariat avec les Cafés-conseils de l'UCM ​

Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.

L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.

Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d’imposition. Il s’imposait dès lors à l’occasion de cette journée d’étude d’actualiser ces notions.

Les orateurs examineront cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la TVA et des droits d’enregistrement).

L’accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :

• les obligations du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal
• la pratique des contrôles conjoints
• la portée réelle du secret bancaire en Belgique
• les délais, ordinaires et extraordinaires, d’établissement des impôts directs et indirects
• la responsabilité des dirigeants.

Une formation qui s’adresse à tous ceux qui mettent en œuvre ces pouvoirs d’investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !​

PROGRAMME

09h00 ​ Introduction générale

• • • François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain

9h15 ​ Les pouvoirs d’investigation du fisc

• • • Thierry Litannie, avocat spécialiste en droit fiscal, , administrateur de l’O.E.C.C.B.B. et professeur à l’Henallux
      
    • Roland Rosoux, rédacteur en chef de « La lettre fiscale belge », administrateur de l’O.E.C.C.B.B. et collaborateur scientifique LAWTAX avocats

10h45 ​ Pause-café

11h00 ​ La responsabilité personnelle des dirigeants et de leurs conseillers 

• • • Mikaël Gossiaux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur associé et maître de stage à l’ULB, chargé de conférences à la Solvay Brussels School
    • Stefano Coppola, avocat au barreau de Bruxelles

12h30 ​ Repas

14h00 ​ Les délais d’imposition et recouvrement en impôts directs 

• • • Arnaud Scheyvaerts, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférence à la Solvay Brussels School
    • Laetitia Bousez, avocate au barreau de Bruxelles

14h45 ​ Les délais d’imposition et recouvrement en TVA 

• • • Mikaël Gossiaux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur associé et maître de stage à l’ULB, chargé de conférences à la Solvay Brussels School
    • Stefano Coppola, avocat au barreau de Bruxelles
      

15h45 ​ Pause-café 

16h00 ​ Les délais de recouvrement en matière de droit d’enregistrement de succession

• • • Arnaud Scheyvaerts, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférence à la Solvay Brussels School
    • Laetitia Bousez, avocate au barreau de Bruxelles
      

16h30 ​ Questions & Réponses

17h00 ​ Fin de la conférence

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation à la conférence: 250€ TVAC

Ce prix comprend : l'ouvrage « Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais fiscaux » le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses,  ainsi que le package d'accueil (bloc-notes et stylo).