Les principes généraux du droit privé
Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane
PRESENTATION
Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane
Le présent colloque, organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B, est consacré aux principes généraux du droit privé. Cette catégorie normative, qualifiée de mystérieuse, prétentieuse ou fabuleuse, était quasiment ignorée par la doctrine privatiste jusqu’à la célèbre Mercuriale de Ganshof van der Meersch du 1er septembre 1970. Elle est devenue incontournable dans les décennies qui ont suivi, permettant d’élever au rang de source formelle et autonome du droit des concepts souvent anciens. Aujourd’hui, plusieurs principes ont été intégrés dans le nouveau Code civil, suscitant certaines questions quant à leur statut ou leur portée.
Le colloque a pour ambition de faire le point sur la notion de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé seront ensuite analysés: l’abus de droit, l’enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agira de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut, comme la théorie de l’apparence ou la maxime nemo plus juris. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les exposés tenteront de mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes législatives.
L’ouvrage reprendra, outre les actes du colloque, des contributions dédiées à d’autres principes généraux du droit ou à d’autres théories ou adages qui pourraient prétendre un jour à ce statut. Dans la première catégorie, on trouvera l’exception d’inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l’interdiction de se porter contrepartie. Dans la seconde catégorie: le concept fondamental de bonne foi, l’adage lex specialis derogat generali, la règle selon laquelle l’erreur de calcul doit être réparée ou la théorie de la lésion qualifiée.
PROGRAMME
13:00 Accueil des participants
13:15 La découverte des principes généraux
Jérémie Van Meerbeeck, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles
13:40 L’abus de droit
Thierry Léonard, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
14:00 L’enrichissement sans cause ou injustifié
Thomas Van Halteren, assistant à l’ULB et collaborateur notarial
14:20 Fraus omnia corrumpit
Aline Charlier, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers, maître assistante à l’HELMo et juge suppléante au tribunal de police de Liège
Céline Janssen, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et avocate au barreau de Liège-Huy
14:40 Questions/réponses
15:00 Pause-café
15:20 La théorie de l’apparence
Jean-François Romain, professeur à l’ULB et à l'UMons et avocat au barreau de Bruxelles
15:40 Les troubles de voisinage
Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Sébastien Vanvrekom, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles
16:00 Nemo plus iuris…
Estelle Bijnens, assistante à l’UCLouvain et substitut du procureur du Roi près du Parquet de Charleroi
Amandine Despret, assistante à l’UCLouvain et avocate au barreau du Brabant Wallon
Alexander Vandendries, assistant à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
16:20 Le principe d’égalité et de non-discrimination
Romain Vanderbeck, chercheur associé à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et référendaire à la Cour constitutionnelle
Nicolas B. Bernard, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et référendaire à la Cour constitutionnelle
16:40 Propos de synthèse et conclusions
Yannick Ninane, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
Florence George, chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy
17:00 Questions/réponses
DOCUMENTATION
Les participants qui ont choisi l'option recevront l'ouvrage "Les principes généraux du droit privé" le jour de la conférence. L'ouvrage sera envoyé par la poste aux participants à distance.
FRAIS D'INSCRIPTION
En présentiel ou en distanciel
Tarif plein (avec ouvrage) : 160 € TVAC
Tarif plein (sans ouvrage) : 100 € TVAC
Avocats stagiaires (sans ouvrage) : 60 € TVAC
Étudiants et membres des personnels de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’UCLouvain (sans ouvrage) : gratuit
Institut de formation judiciaire : prise en charge des frais d’inscription des magistrats professionnels, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire en présentiel et en distanciel. L’Institut ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais qui ne participent pas. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Les attestations de participation seront uniquement envoyées aux personnes ayant effectivement suivi la conférence (sur place ou à distance).
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IJE: 4 points
IFJ : prise en charge des frais pour toute participation effective
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant en présentiel et en distanciel.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.
CONTACT
Madame Salima Tafranti Centre de droit privé – Université Saint-Louis – Bruxelles Tél.: 02/792 35 47 (du lundi au vendredi de 9h à 16h) Courriel: [email protected]
Merci de privilégier l’usage du mail.