Les procédures notariales

Sous la coordination scientifique d’Alain-Charles Van Gysel et Matthieu Van Molle 

Le présent colloque, placé sous l’égide du MAS en Notariat de l’ULB et de l’Unité de droit familial de l’ULB, portera sur les procédures impliquant les notaires, et ce à l'appui du rapport sur le tribunal de la famille, réalisé par une équipe composée de membres de l'ULB et de la VUB, à la demande du ministre de la Justice. 

Tout d’abord, Matthieu Van Molle évoquera la place du notaire dans la phase judiciaire de la liquidation-partage ; dans ce cadre, il portera une attention particulière à son rôle comme garant du respect des délais et de la liberté hypothécaire des immeubles licités. Madame Evelyne Vanhollebeke, magistrate au Tribunal de la Famille du Brabant wallon, lui répondra. 

Dans un deuxième temps, l’extension de la procédure de liquidation-partage aux masses sans indivision sera envisagée par Frédéric Lalière et Jim Sauvage. Madame Emilie Cappon, magistrate au Tribunal de la Famille francophone de Bruxelles, leur répondra. 

Ensuite, Thomas Van Halteren s’intéressera à la protection des incapables dans la procédure de liquidation-partage. Madame Nathalie Cooremans, Juge de Paix à Wavre, lui répondra. 

Le quatrième sujet, présenté par Vincent Wyart, sera consacré à l’articulation de la liquidation-partage avec les procédures particulières de scellés, d’inventaire et de séquestre. Madame Nathalie Cooremans lui répondra. 

Enfin, Alain-Charles Van Gysel examinera la possibilité d’organiser en Belgique un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Madame Isabelle Schyns, magistrate au Tribunal de la Famille francophone de Bruxelles, lui répondra. 

À l’issue de chaque intervention, la parole sera donnée à la salle pour réagir et poser des questions.

PROGRAMME

13h30 ​Accueil des participants

13h45 ​Introduction 

• • Alain-Charles Van Gysel, président de séance
  • Matthieu Van Molle, président de séance

14h00 ​La place du notaire dans la phase judiciaire de la liquidation-partage : les délais et la purge hypothécaire

• • Matthieu Van Molle, notaire, maître de conférences à l'ULB et chargé de cours à l'ULiège 

​ ​Intervenante privilégiée : Evelyne Vanhollebeke, juge au Tribunal de la famille du Brabant wallon

14h40 ​L'extension de la procédure de liquidation-partage aux masses sans indivision

• • Frédéric Lalière, chargé d’enseignements au Centre interuniversitaire de droit notarial (ULB, ULg, UCL), avocat
  • Jim Sauvage, assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles 

​ ​Intervenante privilégiée : Emilie Cappon, juge au Tribunal de la famille à Bruxelles

15h20 ​La protection des incapables dans la procédure de liquidation-partage

• • Thomas Van Halteren, assistant chargé d’exercices à l’ULB - Centre de droit privé – Unité de droit familial et collaborateur notarial

​ ​Intervenante privilégiée : Nathalie Corremans, juge de paix à Wavre

16h00 ​Pause-café

16h20 ​L’articulation liquidation-partage avec les scellés, l’inventaire, le séquestre

• • Vincent Wyart, assistant au Centre de droit privé de l’ULB, avocat 

​ ​Intervenante privilégiée : Nathalie Cooremans, juge de paix à Wavre

17h00 ​Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire 

• • Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire à l’ULB, président du Centre de droit privé de l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles 

​ ​Intervenante privilégiée : Isabelle Schyns, juge au Tribunal de la famille de Bruxelles

17h40 ​Conclusions 

• • Alain-Charles Van Gysel, coprésident de séance

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage comprenant le rapport sera envoyé par la poste aux participants à distance.

FRAIS D'INSCRIPTION

En présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 245€ TVAC      

FORMATION PERMANENTE 

Chambre des notaires:  demande en cours     

Avocats: demande en cours

IFJ: demande en cours

Inscriptions des magistrats: [email protected]                                                                                                                                         

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion à distance sent envoyées la veille du colloque.                                                                     

CONTACT

Mme Carole Verdicq

Tél.: 010/42.02.90

Email: [email protected]