Les rendez-vous du droit social
Module V - Rupture pour motif grave et indemnisation

Partie 1 : La base de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis 

Pierre Van Achter, avocat

Dans le cadre de ce module, il s’agit d’examiner les principes qui gouvernent le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ainsi que les nombreuses questions pratiques qui continuent d’alimenter le contentieux en la matière.

Dans un premier temps, on reviendra sur les règles applicables pour déterminer la rémunération de base servant au calcul de l’indemnité, en analysant les différents éléments de rémunération qui doivent ou non être pris en compte.

Dans un second temps, on abordera les difficultés particulières liées à certains avantages, rémunérations variables et avantages en nature, à la lumière de la jurisprudence la plus récente. 

Une attention spécifique sera également accordée aux situations les plus fréquemment rencontrées en pratique, afin de permettre aux participants d’identifier les principaux risques et d’appréhender correctement l’évaluation du coût d’une rupture du contrat de travail, tout en tenant compte de la situation particulière du travailleur.

Partie 2 : Le licenciement pour motif grave

Hervé Deckers,  avocat au Barreau de Liège-Huy et du Brabant Wallon, maître-assistant à la HECH et membre du Comité de rédaction des Chroniques de droit social et d’Orientations

Dans le cadre de ce module, il s’agit d’examiner tant la notion de « motif grave » que les règles procédurales qui entourent ce mode de rupture du contrat de travail.

Dans un premier temps, on abordera les conditions qui permettent de définir ce qui, concrètement, constitue un motif grave, en recourant abondamment à la jurisprudence la plus récente.

Dans un second temps, on examinera les règles procédurales applicables en la matière : qui peut décider de licencier un travailleur pour motif grave ? Dans quel délai ? De quelle manière ?

Des aspects particuliers seront également envisagés, tels que le licenciement pour motif grave d’un agent contractuel du secteur public, d’un représentant du personnel ou d’un conseiller en prévention.