Les rendez-vous du droit social
Module VI - Procédure, prescription et preuve

Partie 1 : La prescription en droit du travail

Pauline Knaepen, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l'UCLouvain

La thématique traitée peut être présentée comme suit : La formation porte sur la prescription en droit du travail. Au cours de celle-ci, les points suivants seront notamment abordés :

• Les délais (prescription contractuelle et prescription délictuelle).
• Le point de départ du délai (en matière contractuelle et en matière délictuelle).
• L’interruption du délai. Quels sont les actes interruptifs de prescription ? A quel moment l’interruption se produit-elle ? Quels sont les effets des avatars de la procédure sur l’interruption ?

Partie 2 : La production de preuves vidéo et audio devant les juridictions du travail et la licéité des preuves

Marie Messiaen, conseillère à la cour du travail de Mons et Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut et maître de conférences à l’UCLouvain

Depuis le célèbre arrêt « Antigone” rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2003, la question de la licéité des preuves dans les diverses branches du droit a connu de profondes évolutions. Le droit social n’échappe pas à ces bouleversements. La production d’une preuve a priori illicite ne conduit plus à son écartement d’office par le juge mais impose à ce dernier un examen rigoureux selon un raisonnement en plusieurs étapes.

Après un rappel des principes applicables, les intervenantes passeront en revue des décisions de jurisprudence récentes, publiées ou non, afin de permettre de mieux appréhender les contours du « test Antigone » dans votre pratique quotidienne.