Les sociétés et le patrimoine de la famille: regards croisés de droit privé et de droit fiscal
sous la coordination d'edouard-jean navez
PRESENTATION
Organisé sous la coordination du Professeur Edouard-Jean Navez, ce colloque a pour objectif de faire le point sur différents thèmes d’actualité qui sont au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal.
Des auteurs renommés reviendront sur les principales évolutions issues des réformes législatives récentes, et ils examineront diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées, à la lumière de ce nouvel environnement réglementaire.
La première partie mettra en évidence l’influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l’organisation interne des sociétés. L’on vise ici, tout particulièrement, la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités.
La deuxième partie sera principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d’imposition des entreprises familiales en droits d’enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d’actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudiée.
La troisième partie examinera les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société.
Dans une optique pratique, le colloque s’adresse aux avocats, magistrats, notaires, collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux problèmes et difficultés concrètes rencontrés dans leur métier.
PROGRAMME
13h30 Accueil
13h45 Introduction
EDOUARD-JEAN NAVEZ, professeur à l’UCLouvain, notaire
14h00 La gouvernance et le fonctionnement des sociétés face aux régimes matrimoniaux
MATTHIEU VAN MOLLE - professeur à l’ULiège, chargé de cours à l’ULB, notaire
14h30 Le statut du fonds professionnel et des actions de la société professionnelle dans les différents régimes matrimoniaux
PHILIPPE DE PAGE - Professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire
15h00 La transmission (de l’usufruit) des actions d’une société entre partenaires : une boîte à outils à manier avec connaissance (accroissement conventionnel, accroissement légal, réversion, usufruit successif et rapport des donations
BERENICE DELAHAYE - avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
15h30 Pause
15h45 La transmission des entreprises familiales en droits d'enregistrements et en droits de succession dans les 3 régions - Etats des lieux et difficultés pratiques
VIINCENT SEPULCHRE - administrateur délégué S.O.G.E.F. SRL, maître de conférences à l'ULB, chargé de cours à l'ULiège, professeur à l'ICHEC et maître de conférences à H.E.C - Ecole de gestion de l'Université de Liège
16h15 Aménagements statutaires et pactes d’actionnaires dans une perspective de planification patrimoniale et successorale
SABRINA SCARNA - Diplômée de la faculté de droit de l'UCL (magna cum laude), avocate largement reconnue en tant que spécialiste du droit fiscal et du droit pénal des affaires, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB, Master en gestion fiscale) et dans le cadre du Certificat inter-universités : droit pénal des affaires (UCLouvain - ULiège - ULB).
16h45 Pause
17h00 Garanties consenties par un dirigeant à sa société : cadre légal, limites et difficultés pratiques
FREDERIC GEORGES - professeur ordinaire à l'ULiège, avocat
MARINE MOREAUX - assistante à l'ULiège et collaboratrice notariale
MATHILDA PASSANISI - assistante à l'ULiège et conseillère juridique
MALVINE CHAPELLE - avocate au barreau de Liège-Huy
17h30 Conclusions et cocktail apéritif
EDOUARD-JEAN NAVEZ- professeur à l’UCLouvain, notaire
DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage « Les sociétés et le patrimoine de la famille: regards croisés de droit privé et de droit fiscal » édité au sein de la collection « Droit et Pratique des sociétés », sous la direction de Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.
Les participants à distance recevrons l'ouvrage par la poste.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription en présentiel ou en distanciel - ouvrage inclus: 215€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Chambre des notaires: 3,5 heures ITAA: 4 heures
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]