Les troubles de voisinage : de la théorie prétorienne à la codification

Depuis plus d’un demi-siècle, les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire, à l’analyse chronophage, tant elle contient de nuances, conditions, précisions et évolutions qu’il n’est pas toujours aisé de recenser et de maîtriser dans leur globalité.

La réforme du Droit des biens, consacrée par la loi du 4 février 2020 et entrée en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les principes et concepts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux articles et offre désormais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de voisinage : les articles 3.101 et 3.102 du Code civil.

Lors de ce webinaire, Maître Laura Deru,  vous proposera de faire un tour d’horizon de ces dispositions à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et Comment ?) mises en perspective avec des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.

Cette formation intéressera au plus haut point les praticiens de la matière (avocats et magistrats) confrontés quotidiennement à cette problématique sans cesse plus présente.

L'ORATRICE