Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisprudentiel
EN PARTENARIAT AVEC E-CONFERENCES EN DROIT 4U
PRÉSENTATION
Les e-Conférences en droit 4U, anciennement appelées recyclages en droit, proposent aux praticiens des sessions de formation de niveau scientifique adaptées à leurs besoins concrets. Plusieurs fois par an, avocat.e.s, magistrat.e.s, notaires, juristes d’entreprises ou expert.e.s juridiques se retrouvent pour faire le point sur les évolutions jurisprudentielles dans divers domaines du droit.
Organisées à l’initiative de l’Université catholique de Louvain, de l’Université Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur, ces rencontres se déroulent sous forme de 3 webinaires.
Webinaire du 8 février 2024: Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisprudentiel
Le webinaire a pour objet principal de commenter les principaux enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l’établissement des impôts sur les revenus et du contrôle de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Seront aussi abordées quelques questions pratiques liées à l’organisation de ces visites.
François STEVENART MEEÛS, maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC
Inscription à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence
Inscription au webinaire du 8 février:
e-Conférences en droit 4U (office.com)
Commandes des ouvrages: Boutique | Anthemis
CONTACT
Mme Isabelle Lekime
Tél. : 065/40.69.12