L’impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations

SOUS LA COORDINATION SCIENTIFIQUE DE VALERIE SIMONART

Les différentes réformes du code civil introduisent des évolutions fondamentales du droit des obligations et des contrats. Ce colloque a pour ambition d’examiner l’incidence de ces réformes sur les mécanismes prévus par le Code des sociétés et des associations (CSA). 

À travers trois grandes thématiques:

• les conventions entre actionnaires
• la responsabilité
• le droit transitoire

Chercheurs et praticiens proposeront une lecture critique des évolutions possibles, des tensions juridiques, et des pistes d’adaptation.  ​

PROGRAMME

13h30 ​Accueil et introduction 

​ ​Présentation générale du colloque

• • • Valérie Simonart

13h45 ​PARTIE 1 : Conventions de cession d’actions et conventions d’actionnaires

​ ​Le devoir d’information et la responsabilité précontractuelle

• • • Nikita Tissot
    • Maroun Hobeika

​ ​Clauses standards dans les conventions d’actionnaires

• • • Michel Houben
    • Céline Tallier

​ ​Nullité et adaptation du contrat en cas de déséquilibre

• • • Michel Stuyts
    • Sandro Christiaens

​ ​Inexécution contractuelle et sanctions

• • • Sander Van Loock

​ ​Le changement de circonstances dans les relations entre associés

• • • Henri Culot

Discussion

15h45 ​Pause

16h00 ​PARTIE 2 : Responsabilité extracontractuelle

​ ​Responsabilité sans faute des sociétés

• • • Jeroen Delvoie

​ ​Concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle

• • • Fabrice Mourlon Beernaert

​ ​Le dommage par ricochet dans le droit des sociétés

• • • Antoine Houet

Discussion

17h15 ​PARTIE 3 : Droit transitoire et conclusions

​ ​​Le droit transitoire : entre continuité et rupture

• • • Valérie Simonart

​ ​Conclusions générales

• • • Paul-Alain Foriers

17h45 ​Discussion générale et clôture

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus:  235 € TVAC

L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage lors de la conférence. Les participants à distance recevront l'ouvrage par voie postale.

FORMATION PERMANENTE
Avocats: demande en cours
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande avant la conférence
IFJ: demande en cours
ITAA: demande en cours

Une attestation de présence sera délivrée par email pour toute participation effective.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]