L’impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations
SOUS LA COORDINATION SCIENTIFIQUE DE VALÉRIE SIMONART
Les différentes réformes du Code civil introduisent des évolutions fondamentales du droit des obligations et des contrats. Ce colloque a pour ambition d’examiner l’incidence de ces réformes sur les mécanismes prévus par le Code des sociétés et des associations (CSA).
À travers trois grandes thématiques:
- les conventions entre actionnaires
- la responsabilité
- le droit transitoire
Chercheurs et praticiens proposeront une lecture critique des évolutions possibles, des tensions juridiques, et des pistes d’adaptation.
PROGRAMME
13h30 | Accueil et introduction
Présentation générale du colloque
Valérie Simonart, professeur à l’Université Libre de Bruxelles.
13h45 | PARTIE 1 : Conventions de cession d’actions et conventions d’actionnaires
Le devoir d’information et la responsabilité précontractuelle dans le cadre des conventions de cession d’actions : à la frontière du non-dit et du non-dû
Nikita Tissot, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain et Maroun Hobeika, avocat au barreau de Bruxelles
Clauses standards dans les conventions d’actionnaires
Michaël Houbben, avocat au barreau de Bruxelles et Céline Tallier, avocate au barreau de Bruxelles
De totstandkoming van spa’s en aandeelhoudersovereenkomsten onder boek 5 bw
Michiel Stuyts, avocat au barreau de Bruxelles et Sandro Christiaens, avocat au barreau de Bruxelles
Inexécution contractuelle et sanctions
Sander Van Loock, avocat au barreau de Bruxelles
Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil)
Henri Culot, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain et Justine Degehet, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain
15h45 | Pause
16h00 | PARTIE 2 : Responsabilité extracontractuelle
L’impact de l’article 6.15 C. civ. sur la responsabilité extracontractuelle des sociétés et de leurs administrateurs
Jeroen Delvoie, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Vrije Universiteit Brussel
L’article 6.3 du Code civil et le droit des sociétés : concours de responsabilités, limitation et exclusion de la responsabilité des administrateurs, dirigeants ou auxiliaires, moyens de défense, points d’attention et exemples de clauses
Fabrice Mourlon Beernaert, avocat à la Cour de cassation et assistant à l'Université Libre de Bruxelles
L’actionnaire et le dommage par ricochet
Antoine Houet, avocat au barreau de Bruxelles et Sébastien Nerincx, avocat au barreau de Bruxelles
17h15 | PARTIE 3 : Droit transitoire et conclusions
L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés – Droit transitoire
Valérie Simonart
Conclusions générales
Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles
17h45 | Discussion générale et clôture
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 235 € TVAC
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage lors de la conférence. Les participants à distance recevront l'ouvrage par voie postale.
FORMATION PERMANENTE
Avocats: 4 points juridiques
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande avant la conférence
IFJ: demande en cours
ITAA: 4 heures
Une attestation de présence sera délivrée par email pour toute participation effective.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]