L’impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations

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SOUS LA COORDINATION SCIENTIFIQUE DE VALÉRIE SIMONART


Les différentes réformes du Code civil introduisent des évolutions fondamentales du droit des obligations et des contrats. Ce colloque a pour ambition d’examiner l’incidence de ces réformes sur les mécanismes prévus par le Code des sociétés et des associations (CSA). 
À travers trois grandes thématiques:

  • les conventions entre actionnaires
  • la responsabilité
  • le droit transitoire


Chercheurs et praticiens proposeront une lecture critique des évolutions possibles, des tensions juridiques, et des pistes d’adaptation. 



PROGRAMME

13h30 | Accueil et introduction 

Présentation générale du colloque

Valérie Simonart, professeur à l’Université Libre de Bruxelles.

13h45 PARTIE 1 : Conventions de cession d’actions et conventions d’actionnaires

Le devoir d’information et la responsabilité précontractuelle dans le cadre des conventions de cession d’actions : à la frontière du non-dit et du non-dû

Nikita Tissot, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain et Maroun Hobeika, avocat au barreau de Bruxelles

Clauses standards dans les conventions d’actionnaires

Michaël Houbben, avocat au barreau de Bruxelles et Céline Tallier, avocate au barreau de Bruxelles

De totstandkoming van spa’s en aandeelhoudersovereenkomsten onder boek 5 bw

Michiel Stuyts, avocat au barreau de Bruxelles et Sandro Christiaens, avocat au barreau de Bruxelles

​Inexécution contractuelle et sanctions

Sander Van Loockavocat au barreau de Bruxelles

​Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil)

Henri Culot, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain et Justine Degehet, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain

15h45 | ​Pause


16h00 | PARTIE 2 : Responsabilité extracontractuelle

L’impact de l’article 6.15 C. civ. sur la responsabilité extracontractuelle des sociétés et de leurs administrateurs

Jeroen Delvoieavocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Vrije Universiteit Brussel

L’article 6.3 du Code civil et le droit des sociétés : concours de responsabilités, limitation et exclusion de la responsabilité des administrateurs, dirigeants ou auxiliaires, moyens de défense, points d’attention et exemples de clauses

Fabrice Mourlon Beernaert, avocat à la Cour de cassation et assistant à l'Université Libre de Bruxelles


L’actionnaire et le dommage par ricochet

Antoine Houet, avocat au barreau de Bruxelles et Sébastien Nerincx, avocat au barreau de Bruxelles

17h15 | PARTIE 3 : Droit transitoire et conclusions

L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés – Droit transitoire

Valérie Simonart

Conclusions générales

Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles

17h45 | Discussion générale et clôture


FRAIS D'INSCRIPTION
Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus:  235 € TVAC


L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage lors de la conférence. Les participants à distance recevront l'ouvrage par voie postale.


FORMATION PERMANENTE
Avocats: 4 points juridiques
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande avant la conférence
IFJ: demande en cours
ITAA: 4 heures

Une attestation de présence sera délivrée par email pour toute participation effective.


CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.


CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]

Date et heure
jeudi 16 octobre 2025
13:30 17:30 (Europe/Brussels)
Lieu

The Hotel Brussels

Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles
Belgique
--The Hotel Brussels--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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