Nouveau livre 6 du Code civil : vers une responsabilité accrue des dirigeants d’entreprise !

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février 2024.

D’une part, ce nouveau livre consacre les acquis jurisprudentiels bien établis en droit de la responsabilité civile mais, d’autre part, il apporte également son lot d’innovations juridiques. Ce nouveau livre contient notamment un changement de paradigme majeur en ce sens qu'il supprime le principe bien connu de la « quasi-immunité » des agents d’exécution. Ce changement de paradigme entrainera des modifications substantielles en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs en tant qu’agents d’exécution. 

A l’occasion de ce webinaire, les deux orateurs, spécialisés en droit de la responsabilité des administrateurs, aborderont notamment les questions suivantes : 

• Les changements en matière de recours contributoires ; 
• L’abolition du régime de la quasi-immunité : est-ce un réel changement de paradigme ? Quel impact pour les administrateurs ?  
• Que peut faire la société pour prémunir ses administrateurs contre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ? 
• Que peuvent faire les administrateurs pour se prémunir contre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ?  
• Quel impact du nouveau régime sur les assurances D&O ? 

Au vu des sujets traités, cette formation intéressera non seulement les dirigeants d’entreprises mais également leurs conseillers juridiques ainsi que les professionnels du secteur des assurances.

ORATEURS

 FRAIS D'INSCRIPTION

• Inscription au webinaire: 165€ TVAC
• Inscription au webinaire pour les abonnés à la Revue des Entreprises en difficulté: 99€ TVAC --> par email à [email protected]
• Inscription avec un nouvel abonnement à la revue REDI : je m’abonne à la Revue des entreprises en difficultés pour le prix de 295 € TVAC  et bénéficie comme cadeau d’accueil d’une inscription gratuite au webinaire -->  par email à [email protected]
  

FORMATION PERMANENTE 

Avocats: 2 points juridiques

IJE: sur demande

IFJ :  demande en cours

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Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]