Nouvelle réforme du Conseil d’Etat : premier point sur les modifications attendues
PRÉSENTATION
La très récente loi du 11 juillet qui réforme le Conseil d’Etat était fort attendue. Cette réforme poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants :
- La modification des procédures en suspension ;
- La reconnaissance de l'admissibilité partielle en cassation administrative ;
- Des délais d'ordre pour le rapport de l'auditeur ;
- La possibilité d'organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas très particuliers ;
- La décision réparatrice.
Nos orateurs proposeront une synthèse de cette réforme, un éclairage concret sur ce nouveau Conseil d’État et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. L’ouvrage ‘la réforme du Conseil d’Etat’ servira de documentation à ce webinaire.
L'OUVRAGE
Les participants recevront l’ouvrage des orateurs ; ‘La réforme du Conseil d’État’ à paraître prochainement dans la collection Bé-à-Ba.V
ORATEURS
CHRISTOPHE DUBOIS, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la HEFF
BAPTISTE CONVERSANO, avocat au Barreau de Bruxelles
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire, ouvrage inclus: 135€ TTC
FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 1,5 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]