Quelles formes de reconnaissance, de protection ou d’exclusion les cadres juridiques mettent-ils en œuvre face aux fragilités humaines ?
Et de quelle manière les systèmes juridiques belge, français et luxembourgeois envisagent-ils la protection patrimoniale des mineurs, des adultes vulnérables ou des personnes sous tutelle ?
À travers ce webinaire de 2h30, la Revue internationale du patrimoine vous propose une analyse approfondie de ces questions à l’occasion de la parution de son numéro spécial consacré à la vulnérabilité, vue sous l’angle du droit patrimonial comparé.
Les cinq contributions présentées, rédigées par des professionnels du droit, permettent d’éclairer les mécanismes juridiques existants pour encadrer la gestion, la transmission et la protection du patrimoine des personnes en situation de vulnérabilité.
Ce webinaire s’adresse aux professionnels du droit, aux notaires, aux universitaires et aux différents acteurs du patrimoine, souhaitant enrichir leur compréhension des enjeux liés à la vulnérabilité et à la gestion du patrimoine dans une perspective juridique comparé.
THEMES ABORDES
Aperçu du droit international privé de la protection des personnes vulnérables
- Gauthier Demeulenaere, assistant à L’UCLouvain, Collaborateur Notarial
Gestion de patrimoine et vulnérabilité, aperçu du droit positif français
- Claire Farge, docteure en Droit, Avocate, Cabinet FIDAL, Département droite du patrimoine, co-présidente de la commission femmes et patrimoine, ACE-Avocats ensemble
Le mineur d'âge et la transmission patrimoniale en droit belge
- Éléonore Maertens de Noordhout, avocat, Tiberghien
La protection du patrimoine des mineurs au Luxembourg
- Valérie Dupong, avocat à la Cour
- Britanie Bertrand, avocat
- Alexandra Friio, avocat
Protection des majeurs vulnérables en droit luxembourgeois, généralités et aspects patrimoniaux
- Luc Tecqumenne, avocat à la Cour, Thewes et Reuter
FRAIS D'INSCRIPTION
- Inscription au webinaire : 175 € TVAC, comprenant la numéro spécial de la Revue internationale du patrimoine (RIP) éditée par Legitech et Anthemis
- Inscription au webinaire avec l'abonnement à la Revue: 315€ TVAC
LA REVUE
La Revue Internationale du Patrimoine est une revue incontournable dédiée à l’étude approfondie du droit patrimonial, tant civil que fiscal, avec un focus particulier sur l’optimisation et la structuration du patrimoine. Son approche transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg) en fait une ressource précieuse pour les professionnels opérant dans un environnement juridique international.
FORMATION PERMANENTE
Avocat: 2.5 points juridiques
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande avant la formation
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pour la connexion seront envoyées la veille du webinaire.
CONTACT
Téléphone. : 010/42.02.90
Email : [email protected]