Pensions complémentaires et limite des 80%

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DESCRIPTION

Coup de projecteur sur les attaques de l’administration fiscale contre la limite des 80 %. 

En matière de pensions complémentaires, les primes ne sont en principe déductibles que dans une limite de 80%.  La philosophie de la mesure est de considérer que sur une carrière complète, les pensions constituées via le second pilier ne peuvent compléter la pension du premier pilier que jusqu’un maximum de 80 % des revenus. Cette limite implique que les pensions extralégales constituées au moyen de telles cotisations ne peuvent, avec la pension légale, excéder 80% de la dernière rémunération brute annuelle normale. Cette limite est calculée sur la durée normale de l'activité professionnelle.

Depuis deux ans, l'administration fiscale a entamé une attaque sans précédent sur cette limite des 80 % notamment à l’encontre des dirigeants d’entreprise.

Dans ce cadre, de nombreuses questions se posent et notamment :

  • Comment effectivement calculer la limite des 80 % ?

  • Pour calculer cette limite, faut-il prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier ?

  • Quand est-il des pensions constituées au sein d’un ou de plusieurs entreprises précédentes ?

  • Quelle est la position de l’administration ? 

Lors de cette conférence en ligne, Bernard MARISCAL et Léon NIESSEN examineront ces questions et d’autres encore en privilégiant une approche à la fois pédagogique et pragmatique.

ORATEURS

Image de contactBernard MARISCAL

Benefits Expert, professeur à l’ESSF (ICHEC)                                                      Expert chargé d’enseignement à l’UCLouvain



Léon Niessen

Léon NIESSEN

Partner Tax advisor chez Léon Niessen SRL




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Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date et heure
jeudi

15 décembre 2022

14:00 16:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90