Permis de travail et autorisation de travailler en Région wallonne et à Bruxelles: mieux comprendre pour mieux appliquer
sous la coordination de celine verbrouck
PRESENTATION
Il y a 5 ans, la procédure du « permis unique » a été mise en œuvre en Belgique avec retard par rapport aux exigences européennes. Les particularités institutionnelles belges complexifient en effet la matière. La demande de permis unique consiste à la fois en une demande d’autorisation de travail (qui relève de la compétence des Régions) et en une demande de séjour (qui relève de l’autorité fédérale). Elle est introduite par le biais de l’employeur ou de son représentant et cela par voie électronique. Il existe plusieurs catégories de permis unique en Belgique qui répondent à des règles et des conditions différentes.
Les réformes ne sont pas terminées, mais nous disposons déjà d’un certain recul pour un état des lieux.
Cette formation a pour objectif de présenter le cadre légal et de proposer une boîte à outils orientée ‘bonnes pratiques’ permettant de mieux comprendre les méandres des conditions d’obtention de ce permis de travail.
ORATEURS
CELINE VERBROUCK, avocate associée spécialisée en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité et droit familial international
JEAN-BAPTISTE FARCY , avocat en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité, et droit familial international
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire : 89€ TTC
Inscription gratuite pour les abonnés au BJS : par email à [email protected] en mentionnant le numéro de l'abonnement.
FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]