Praticiens de la réorganisation - Session 1 - Principe de base et chambre des entreprises en difficulté

Intervenants :

• Ivan Verougstraete – Ancien président de la Cour de cassation
• Pierre-Yves de Harven – Président de la Chambre des Entreprises en Difficulté, Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles

Contenu de la session :

Cette première session ouvre le cycle dédié aux praticiens de la réorganisation judiciaire en posant les bases essentielles du droit de l’insolvabilité. 

Ivan Verougstraete exposera les principes fondamentaux qui sous-tendent les mécanismes d'insolvabilité, leur évolution et leur portée pratique. Pierre-Yves de Harven apportera un éclairage concret sur les nouvelles compétences de la Chambre des Entreprises en Difficulté, Son intervention visera à clarifier le rôle de cette chambre et les perspectives qu’elle offre aux praticiens dans l'accompagnement des entreprises en difficulté.

La session se déroule sur une après-midi de 4 heures en présentiel ou à distance et permettra aux participants d'échanger concrètement avec les orateurs. 

🎯 Objectif : Outiller les participants d'une vision claire, structurée et actuelle des fondements du droit de l’insolvabilité et du rôle de la juridiction dans les procédures de réorganisation.

Maîtrisez les compétences requises pour accompagner la réorganisation d’une entreprise en difficulté !  

Dans un contexte économique incertain, le rôle du praticien de la réorganisation n’a jamais été aussi essentiel. Ce professionnel est au cœur de la législation relative à la réorganisation des entreprises en difficulté. Notamment dans les procédures privées de réorganisation judiciaire et dans la médiation d’entreprise il est nommé par le tribunal de l’entreprise pour contribuer à la préservation de la continuité des activités d’une entreprise en difficulté. Il accompagne entreprises et créanciers dans la recherche d’accords amiables ou collectifs, tout en mobilisant une série de dispositifs juridiques spécifiques. 

Pour répondre à la complexité croissante de cette mission, un cycle de conférences certifiant a été conçu pour permettre aux (futurs) praticiens de la réorganisation d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur mission.  

Ces compétences sont multiples et couvrent des domaines variés : 

• La maîtrise des règles de droit, parfois nouvelles et complexes, 
• La compréhension des enjeux financiers, 
• Les techniques avancées de négociation et de médiation. 

Une formation flexible et thématique 

Ce cycle s’articule autour de 9 demi-journées de formation (4 heures chacune), structurées en 18 modules thématiques. Les participants peuvent personnaliser leur parcours en sélectionnant les modules les plus adaptés à leurs besoins, proposés en français ou en néerlandais. Les participants peuvent choir les modules dans une langue ou une autre ou dans une combinaison des deux. 

Pour obtenir la certification, il suffit de suivre au minimum 5 sessions composées à chaque fois de 2 modules. Cette flexibilité permet de concilier aisément apprentissage et vie professionnelle. 

Découvrez le parcours certifiant composé de 5 après-midis et choisissez 5 sessions parmi les 9 après-midis du cycle

Ce cycle est mis en place en partenariat avec  bMediation qui est le centre de médiation créé par les deux Ordres du Barreau de Bruxelles et la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI). ! 

Vous ne pouvez pas assister à une des sesssions qui vous intérèsse ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénficier du REPLAY et suivre l'ensemble des sessions à votre rythme et en fonction de votre agenda.

Thématiques abordées  

Parmi les sujets proposés, chaque participant pourra approfondir : 

• Les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité, 
• Les spécificités de la réorganisation extrajudiciaire et judiciaire, 
• Les aspects financiers (analyse des comptes, évaluation des valeurs, fiscalité), 
• Les techniques de négociation avec les créanciers et les administrations, 
• La déontologie et les obligations en droit social. 

Rejoignez un cycle conçu pour faire de vous un acteur clé de la réorganisation des entreprises en difficulté, au service des entreprises et de leurs partenaires. 

INFORMATIONS PRATIQUES 

• Beci (500 avenue Louise) ou via ZOOM
• 13h00 à 17h30 (accueil à partir de 12h30). 

AGREATIONS :  

• Avocats : 4 points juridiques
• Commission fédérale de Médiation : demande en cours
• IFJ : demande en cours
• ITAA : 4 heures

Découvrez le cycle complet composé de 9 sessions