Praticiens de la réorganisation - Session 9 - Déontologie de l'avocat, du mandataire de justice et du médiateur et obligations d'information et de consultation en droit social
Sous la coordination scientifique de Bart De Moor et avec la participation de bMediation
Intervenants :
- Michel Forges - Deontologie de l'avocat, du mandataire de justice et du médiateur
- Philippe François - Obligations d'information et de consultation en droit social
Contenu de la session :
Pour clôturer le cycle, cette session se penche sur les obligations déontologiques des professionnels impliqués dans les procédures de réorganisation (avocats, mandataires, médiateurs), puis sur les droits sociaux applicables : devoirs d’information, de consultation, et articulation avec les plans de restructuration.
🎯 Objectif : Encadrer la pratique de la réorganisation par les normes déontologiques et les obligations sociales applicables aux entreprises en crise.
La session se déroule sur une après-midi de 4 heures en présentiel ou à distance et permettra aux participants d'échanger concrètement avec les orateurs.
Maîtrisez les compétences requises pour accompagner la réorganisation d’une entreprise en difficulté !
Dans un contexte économique incertain, le rôle du praticien de la réorganisation n’a jamais été aussi essentiel. Ce professionnel est au cœur de la législation relative à la réorganisation des entreprises en difficulté. Notamment dans les procédures privées de réorganisation judiciaire et dans la médiation d’entreprise il est nommé par le tribunal de l’entreprise pour contribuer à la préservation de la continuité des activités d’une entreprise en difficulté. Il accompagne entreprises et créanciers dans la recherche d’accords amiables ou collectifs, tout en mobilisant une série de dispositifs juridiques spécifiques.
Pour répondre à la complexité croissante de cette mission, un cycle de conférences certifiant a été conçu pour permettre aux (futurs) praticiens de la réorganisation d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur mission.
Ces compétences sont multiples et couvrent des domaines variés :
- La maîtrise des règles de droit, parfois nouvelles et complexes,
- La compréhension des enjeux financiers,
- Les techniques avancées de négociation et de médiation.
Une formation flexible et thématique
Ce cycle s’articule autour de 9 demi-journées de formation (4 heures chacune), structurées en 18 modules thématiques. Les participants peuvent personnaliser leur parcours en sélectionnant les modules les plus adaptés à leurs besoins, proposés en français ou en néerlandais. Les participants peuvent choir les modules dans une langue ou une autre ou dans une combinaison des deux.
Pour obtenir la certification, il suffit de suivre au minimum 5 sessions composées à chaque fois de 2 modules. Cette flexibilité permet de concilier aisément apprentissage et vie professionnelle.
Ce cycle est mis en place en partenariat avec bMediation qui est le centre de médiation créé par les deux Ordres du Barreau de Bruxelles et la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI).
Vous ne pouvez pas assister à une des sesssions qui vous intérèsse ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénficier du REPLAY et suivre l'ensemble des sessions à votre rythme et en fonction de votre agenda.
Thématiques abordées
Parmi les sujets proposés, chaque participant pourra approfondir :
- Les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité,
- Les spécificités de la réorganisation extrajudiciaire et judiciaire,
- Les aspects financiers (analyse des comptes, évaluation des valeurs, fiscalité),
- Les techniques de négociation avec les créanciers et les administrations,
- La déontologie et les obligations en droit social.
Rejoignez un cycle conçu pour faire de vous un acteur clé de la réorganisation des entreprises en difficulté, au service des entreprises et de leurs partenaires.
INFORMATIONS PRATIQUES
- Beci (500 avenue Louise) ou via ZOOM
AGREATIONS :
- Avocats : 4 points juridiques
- Commission fédérale de Médiation : demande en cours
- IFJ : demande en cours
- ITAA : 4 heures