Prefiling, ruling et conciliation fiscale : tour d’horizon et retour d’expérience
DESCRIPTION
Malgré plusieurs années d'existence, le service de conciliation fiscale et le service des décisions anticipées restent encore trop souvent méconnus, en ce compris des professionnels du chiffre.
Quels sont ces services ? Sont-ils indépendants ou complémentaires ? À quel moment peut-on les saisir ? Pour quels impôts ? Quels sont les avantages d’y recourir ?
Leur champ de compétence très large en fait des services très utiles pour les contribuables et leurs conseillers.
Lors de cette conférence en ligne, Véronique Tai (membre du Collège du SDA) et Nicolas Honhon (membre du Collège du service de conciliation fiscale) présenteront les intérêts et opportunités qu’offrent leurs services respectifs.
Ceux-ci seront ensuite questionnés par un avocat fiscaliste, Jonathan Picavet sur quelques sujets d’actualité et notamment, les suivants :
Les droits d’auteur
Les plus-values internes
La TVA sur la démolition et la reconstruction
Etc.
Les intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématique du jour.
Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun prétexte ! »
ORATEURS
Conseiller général auprès du SPF Finances, Membre du Collège de direction du Service de conciliation Fiscale, Chargé de cours invité à HELMo, Maître de conférences à l’ULg, Membre du Tax Institute (ULg)
Véronique TAI
Membre du collège du SDA, Professeur à l’ULB
Jonathan PICAVET
Avocat fiscaliste au barreau de Liège-Huy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IJE: demande effectuée sur demande. Si vous souhaitez bénéficier des points de formation IJE pour cette conférence merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ITAA: 2 heures
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]